Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... loi n'a pu la priver du droit naturel de repousser la force par la force . Mais si l'attaque ne se propose qu'un outrage , si elle ne menace ni sa sûreté , ni sa vie , son droit se modifie , et les voies de fait auxquelles elle se livre ...
... loi n'a pu la priver du droit naturel de repousser la force par la force . Mais si l'attaque ne se propose qu'un outrage , si elle ne menace ni sa sûreté , ni sa vie , son droit se modifie , et les voies de fait auxquelles elle se livre ...
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... loi , tout - à - fait aussi coupable que si la provocation qui l'a entraîné n'eût pas existé . Telle est la doctrine ... loi n'a voulu laisser aucun doute non - seulement elle place sur un même plan , et comme des faits sem- blables ...
... loi , tout - à - fait aussi coupable que si la provocation qui l'a entraîné n'eût pas existé . Telle est la doctrine ... loi n'a voulu laisser aucun doute non - seulement elle place sur un même plan , et comme des faits sem- blables ...
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... n'a reçu de la loi d'autre qualification que celle de calomnie , si elle est fausse ; que les juges ne peuvent admettre pour excuse que les faits qui sont admis comme tels par la loi , et qu'ils violent les ar- ticles 304 et 321 du Code ...
... n'a reçu de la loi d'autre qualification que celle de calomnie , si elle est fausse ; que les juges ne peuvent admettre pour excuse que les faits qui sont admis comme tels par la loi , et qu'ils violent les ar- ticles 304 et 321 du Code ...
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... n'a pu servir de base légale à la commutation de la peine ( 2 ) . » On peut déduire encore des mêmes termes une autre conséquence . La loi n'exige point , en effet , que les coups aient été portés ou les violences faites à la personne ...
... n'a pu servir de base légale à la commutation de la peine ( 2 ) . » On peut déduire encore des mêmes termes une autre conséquence . La loi n'exige point , en effet , que les coups aient été portés ou les violences faites à la personne ...
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... loi n'a atténué les peines , en cas de pro- vocation , que parce que la criminalité de l'agent se modifie . Or cette modification de la criminalité n'existe - t - elle pas quand l'agent n'a commis le crime que pour repousser l'injuste ...
... loi n'a atténué les peines , en cas de pro- vocation , que parce que la criminalité de l'agent se modifie . Or cette modification de la criminalité n'existe - t - elle pas quand l'agent n'a commis le crime que pour repousser l'injuste ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence