Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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Page 28
... loi romaine . Divus Hadrianus præscripsit eum qui stuprum sibi vel suis vim inferentem occidit , dimittendum ( 2 ) . La raison ( 1 ) Voy . infrà notre chapitre 48 , dans lequel nous revenons sur celle question . 1 ( 2 ) L. 1 , § ult ...
... loi romaine . Divus Hadrianus præscripsit eum qui stuprum sibi vel suis vim inferentem occidit , dimittendum ( 2 ) . La raison ( 1 ) Voy . infrà notre chapitre 48 , dans lequel nous revenons sur celle question . 1 ( 2 ) L. 1 , § ult ...
Page 31
... loi romaine l'étendait non- seulement à la victime , mais à ses parents , sibi veľ suis . Tous les témoins de l'outrage , qui opèrent la castration immédiatement et pour punir cet outrage , doivent être excusables , car la même cause ...
... loi romaine l'étendait non- seulement à la victime , mais à ses parents , sibi veľ suis . Tous les témoins de l'outrage , qui opèrent la castration immédiatement et pour punir cet outrage , doivent être excusables , car la même cause ...
Page 45
... loi obligerait en quelque sorte à se laisser assassiner par son époux ( 1 ) . >> La deuxième exception à la règle ... loi romaine accordait au père , avant de l'ac- ( 1 ) Voy . Observations sur le projet du Code belge , tom . 2 , pag ...
... loi obligerait en quelque sorte à se laisser assassiner par son époux ( 1 ) . >> La deuxième exception à la règle ... loi romaine accordait au père , avant de l'ac- ( 1 ) Voy . Observations sur le projet du Code belge , tom . 2 , pag ...
Page 47
... loi romaine sur la puissance paternelle , ne fut point reconnu par l'ancienne jurisprudence française : « En France ... loi , nous ne pouvons pas admettre en doctrine une semblable jurisprudence . La loi romaine , en permettant au père ...
... loi romaine sur la puissance paternelle , ne fut point reconnu par l'ancienne jurisprudence française : « En France ... loi , nous ne pouvons pas admettre en doctrine une semblable jurisprudence . La loi romaine , en permettant au père ...
Page 51
... loi romaine comme dans notre droit , il fallait , pour que le mari fùt excusable , que l'épouse eût été surprise en adultère : si maritus uxorem in adulterio deprehensam inter- fecerit .... ( 1 ) ; et Ulpien traduisait ces mots in adul ...
... loi romaine comme dans notre droit , il fallait , pour que le mari fùt excusable , que l'épouse eût été surprise en adultère : si maritus uxorem in adulterio deprehensam inter- fecerit .... ( 1 ) ; et Ulpien traduisait ces mots in adul ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence