Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... meurtre de l'un des époux par l'autre . — Ce meurtre n'est pas excusable . Motif de cette règle . — Première ex- ception au cas où la vie de l'époux homicide a été mise en péril . Deuxième exception au cas d'adultère de l'épouse prise ...
... meurtre de l'un des époux par l'autre . — Ce meurtre n'est pas excusable . Motif de cette règle . — Première ex- ception au cas où la vie de l'époux homicide a été mise en péril . Deuxième exception au cas d'adultère de l'épouse prise ...
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... meurtre , ainsi que les blessures et les coups , sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou des violences graves en- vers les personnes . » Essayons de déterminer le sens et les limites de cette disposition . >> Le premier ...
... meurtre , ainsi que les blessures et les coups , sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou des violences graves en- vers les personnes . » Essayons de déterminer le sens et les limites de cette disposition . >> Le premier ...
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... meurtre l'imputation d'un délit faite verbalement à l'accusé ( 3 ) . . » Cependant , si la loi a dû repousser l'injure verbale comme excuse d'un crime grave , il est impossible que le juge ne tienne pas compte , à quelque degré , de l ...
... meurtre l'imputation d'un délit faite verbalement à l'accusé ( 3 ) . . » Cependant , si la loi a dû repousser l'injure verbale comme excuse d'un crime grave , il est impossible que le juge ne tienne pas compte , à quelque degré , de l ...
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... meurtre dont il était prévenu , la Cour de Florence l'a déclaré excusable , et s'est bornée à en donner pour motif qu'il avait été excité par des violences graves précédentes ; qu'une telle déclara- tion de laquelle il ne résulte que ...
... meurtre dont il était prévenu , la Cour de Florence l'a déclaré excusable , et s'est bornée à en donner pour motif qu'il avait été excité par des violences graves précédentes ; qu'une telle déclara- tion de laquelle il ne résulte que ...
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... meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu antérieurement à cette tentative ; que le juge- ment , en expliquant le sens qu'il a attaché à ce mot antérieurement , détermine qu'il s'est ...
... meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu antérieurement à cette tentative ; que le juge- ment , en expliquant le sens qu'il a attaché à ce mot antérieurement , détermine qu'il s'est ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence