Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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Page 138
... ministère public ferait un choix , qu'il n'intente- rait que les poursuites nécessaires , et réserverait son intervention pour le cas où la séduction présenterait le caractère le plus odieux . Mais qu'est - ce qu'un délit qui n'aurait ...
... ministère public ferait un choix , qu'il n'intente- rait que les poursuites nécessaires , et réserverait son intervention pour le cas où la séduction présenterait le caractère le plus odieux . Mais qu'est - ce qu'un délit qui n'aurait ...
Page 165
... ministère public dé- féra ces actes à la justice en les qualifiant d'attentat à la pudeur avec violence ; le tribunal correctionnel , devant lequel ils furent toutefois portés , décida que ces faits ne pouvaient constituer un attentat à ...
... ministère public dé- féra ces actes à la justice en les qualifiant d'attentat à la pudeur avec violence ; le tribunal correctionnel , devant lequel ils furent toutefois portés , décida que ces faits ne pouvaient constituer un attentat à ...
Page 194
... ministère public avait eu le droit de requérir la position d'une question sur cette circonstance ; qu'en refusant de déférer à cette 194.
... ministère public avait eu le droit de requérir la position d'une question sur cette circonstance ; qu'en refusant de déférer à cette 194.
Page 195
... ministère public , sous le pré texte que les maîtres ne sont pas nominativement compris dans l'art . 333 , tandis que la disposition de cet article comprenant tous les coupables de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne ...
... ministère public , sous le pré texte que les maîtres ne sont pas nominativement compris dans l'art . 333 , tandis que la disposition de cet article comprenant tous les coupables de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne ...
Page 217
Adolphe Chauveau. la société , quand il devient public , appellent une répression qui n'est alors que la juste sanction de la morale publique ... ministère pu- blic . Enfin notre législation ne reconnaît plus de délits 217.
Adolphe Chauveau. la société , quand il devient public , appellent une répression qui n'est alors que la juste sanction de la morale publique ... ministère pu- blic . Enfin notre législation ne reconnaît plus de délits 217.
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence