Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... nullité , constater ces deux caractères essentiels . La loi , du reste , ne fait aucune distinction , soit entre les sexes , soit entre les professions des prévenus . Nous ne saurions donc par- tager complétement l'opinion émise par un ...
... nullité , constater ces deux caractères essentiels . La loi , du reste , ne fait aucune distinction , soit entre les sexes , soit entre les professions des prévenus . Nous ne saurions donc par- tager complétement l'opinion émise par un ...
Page 206
... nullité du mariage . - Exceptions tirées de l'adultère du mari . - Dans quels cas cette exception peut être pro- Ce qu'il faut entendre par l'entretien d'une concubine dans la maison conjugale . L'exception ne peut résulter que d'un ...
... nullité du mariage . - Exceptions tirées de l'adultère du mari . - Dans quels cas cette exception peut être pro- Ce qu'il faut entendre par l'entretien d'une concubine dans la maison conjugale . L'exception ne peut résulter que d'un ...
Page 213
... nullité du mariage résultant de son état de bigamie , et il y aurait nécessairement lieu , avant de statuer sur la plainte en adultère , de prononcer sur la validité de l'exception , puisque le délit se trouverait subordonné à son ...
... nullité du mariage résultant de son état de bigamie , et il y aurait nécessairement lieu , avant de statuer sur la plainte en adultère , de prononcer sur la validité de l'exception , puisque le délit se trouverait subordonné à son ...
Page 237
... nullité du mariage ou sur des faits personnels au mari . En droit romain , l'accusation du délit d'adul- tère se prescrivait par cinq ans : Adulter post quin- quennium quàm commissum adulterium dicitur , quod continuum numeratur ...
... nullité du mariage ou sur des faits personnels au mari . En droit romain , l'accusation du délit d'adul- tère se prescrivait par cinq ans : Adulter post quin- quennium quàm commissum adulterium dicitur , quod continuum numeratur ...
Page 238
... nullité du mariage peut être opposée par l'é- poux poursuivi , car le mariage est , ainsi que nous l'avons vu plus haut , un élément essentiel du délit d'a- dultère . Le commerce illicite cesse d'être punissable dès qu'il n'est plus une ...
... nullité du mariage peut être opposée par l'é- poux poursuivi , car le mariage est , ainsi que nous l'avons vu plus haut , un élément essentiel du délit d'a- dultère . Le commerce illicite cesse d'être punissable dès qu'il n'est plus une ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence