Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... pas- sible de l'application de l'excuse , lors même qu'il aurait été commis sur les père et mère et les ascen → dants de l'accusé . Cette distinction , qui n'existait pas dans le Code de 1810 , est une conséquence implicite du 2o S ...
... pas- sible de l'application de l'excuse , lors même qu'il aurait été commis sur les père et mère et les ascen → dants de l'accusé . Cette distinction , qui n'existait pas dans le Code de 1810 , est une conséquence implicite du 2o S ...
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... passible d'aucune peine . L'homicide legal se trouve défini par l'article 327 du Code pénal , ainsi conçu ; « Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi , et commandés par l'au ...
... passible d'aucune peine . L'homicide legal se trouve défini par l'article 327 du Code pénal , ainsi conçu ; « Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi , et commandés par l'au ...
Page 65
... passible d'une peine à raison du délit qu'elle peut former ( 2 ) . Ainsi reprenons les actes que nous venons d'énu- mérer celui qui tue un ennemi dans une guerre et sur l'ordre de ses chefs , est exempt de toute peine , car la guerre ...
... passible d'une peine à raison du délit qu'elle peut former ( 2 ) . Ainsi reprenons les actes que nous venons d'énu- mérer celui qui tue un ennemi dans une guerre et sur l'ordre de ses chefs , est exempt de toute peine , car la guerre ...
Page 93
... des dommages - intérêts , et que celui qui avait préféré lui donner la mort quand ( 1 ) L. 4 , Dig . ad leg . Aquil . ( 2 ) L. 8 , Dig . ad leg . Corn . de sicariis . : il pouvait le saisir , devenait passible des peines 93 -
... des dommages - intérêts , et que celui qui avait préféré lui donner la mort quand ( 1 ) L. 4 , Dig . ad leg . Aquil . ( 2 ) L. 8 , Dig . ad leg . Corn . de sicariis . : il pouvait le saisir , devenait passible des peines 93 -
Page 94
Adolphe Chauveau. : il pouvait le saisir , devenait passible des peines du meurtre Si quis noctu furem occiderit , non dubita- mus quin lege Aquilia teneatur : sin autem cùm posset apprehendere , maluit occidere , magis est ut injuria ...
Adolphe Chauveau. : il pouvait le saisir , devenait passible des peines du meurtre Si quis noctu furem occiderit , non dubita- mus quin lege Aquilia teneatur : sin autem cùm posset apprehendere , maluit occidere , magis est ut injuria ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence