Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... règle . — Première ex- ception au cas où la vie de l'époux homicide a été mise en péril . Deuxième exception au cas d'adultère de l'épouse prise en flagrant délit . Dispositions des lois romaines à cet égard . — Dispositions de l'ancien ...
... règle . — Première ex- ception au cas où la vie de l'époux homicide a été mise en péril . Deuxième exception au cas d'adultère de l'épouse prise en flagrant délit . Dispositions des lois romaines à cet égard . — Dispositions de l'ancien ...
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... règle que nous avons posée tout à l'heure , à savoir que le caractère principal de la provocation est celui d'un outrage ; car la crimi- nalité cesserait entièrement au moment où l'agent lèverait le bras , non pour se venger , mais pour ...
... règle que nous avons posée tout à l'heure , à savoir que le caractère principal de la provocation est celui d'un outrage ; car la crimi- nalité cesserait entièrement au moment où l'agent lèverait le bras , non pour se venger , mais pour ...
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... règle est que l'excuse n'est pas admissible s'il n'est pas déclaré que les violences ont été commises envers des personnes . Ce point a encore été reconnue par la Cour de cassation : « Attendu qu'après avoir déclaré l'accusé coupable de ...
... règle est que l'excuse n'est pas admissible s'il n'est pas déclaré que les violences ont été commises envers des personnes . Ce point a encore été reconnue par la Cour de cassation : « Attendu qu'après avoir déclaré l'accusé coupable de ...
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... règle ne pouvait être invariablement posée en cette matière : « Il est difficile de déterminer avec préci- sion ce moyen d'excuse ; il doit varier suivant l'iso- lement , la position , la qualité physique ou morale du coupable , de ces ...
... règle ne pouvait être invariablement posée en cette matière : « Il est difficile de déterminer avec préci- sion ce moyen d'excuse ; il doit varier suivant l'iso- lement , la position , la qualité physique ou morale du coupable , de ces ...
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... l'excuse qui résulte de la minorité de l'accusé ne peut , par sa nature même , recevoir aucune exception : « C'est une loi générale ( 1 ) Voy . notre tom . 5 , pag . 173 . 7 : qui domine toutes les lois , une règle commune qui 23 -
... l'excuse qui résulte de la minorité de l'accusé ne peut , par sa nature même , recevoir aucune exception : « C'est une loi générale ( 1 ) Voy . notre tom . 5 , pag . 173 . 7 : qui domine toutes les lois , une règle commune qui 23 -
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence