Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volume 1F. A. Brockhaus, 1846 - International law |
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... choses >> les plus sacrées de l'ennemi . » Elle prononçait la confisca- tion de tous les biens meubles et immeubles , soit publics , soit privés , et condamnait les prisonniers à l'esclavage perpé- tuel ; traînant à la fois les rois et ...
... choses >> les plus sacrées de l'ennemi . » Elle prononçait la confisca- tion de tous les biens meubles et immeubles , soit publics , soit privés , et condamnait les prisonniers à l'esclavage perpé- tuel ; traînant à la fois les rois et ...
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... choses qui se trouvent en un même lieu . Au moyen âge , il en était autrement : dans le même pays , dans la même ville , les Francs , les Bourguignons , les Goths , les Lombards , les Ro- mains , vivaient ensemble , mais selon leurs ...
... choses qui se trouvent en un même lieu . Au moyen âge , il en était autrement : dans le même pays , dans la même ville , les Francs , les Bourguignons , les Goths , les Lombards , les Ro- mains , vivaient ensemble , mais selon leurs ...
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... choses qui lui ont été enlevées , si un certain laps de temps s'est déjà écoulé . Le recours à la force dans un cas de propre défense ne peut avoir lieu que quand le danger est présent , comme disent les jurisconsultes , in incontinenti ...
... choses qui lui ont été enlevées , si un certain laps de temps s'est déjà écoulé . Le recours à la force dans un cas de propre défense ne peut avoir lieu que quand le danger est présent , comme disent les jurisconsultes , in incontinenti ...
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... choses qui lui ont été enlevées peuvent être confisquées dans ce but . Mais il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes choses qui peuvent être enlevées en temps de guerre . Ces choses sont , soit de l'ar- gent , de ...
... choses qui lui ont été enlevées peuvent être confisquées dans ce but . Mais il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes choses qui peuvent être enlevées en temps de guerre . Ces choses sont , soit de l'ar- gent , de ...
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... choses enlevées par eux ne sont pas regardées comme perdues par ceux à qui elles ont été enlevées ; mais les choses qu'on leur prend deviennent la propriété de ceux qui les prennent , comme s'ils étaient des ennemis publics . La guerre ...
... choses enlevées par eux ne sont pas regardées comme perdues par ceux à qui elles ont été enlevées ; mais les choses qu'on leur prend deviennent la propriété de ceux qui les prennent , comme s'ils étaient des ennemis publics . La guerre ...
Contents
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Common terms and phrases
alliés ambassadeurs article avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap civile commerce confiscation confisqués contrebande convention d'après d'Utrecht Danemark déclaration doit établi états États-Unis d'Amérique FLASSAN française François Ier générale gens gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius Hollande international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'empereur l'ennemi l'Espagne l'état l'Europe l'usage Lampredi legati lettres de marque ligue lois Louis XIV Majesté marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres maritimes MARTENS maxime ment monarchie nations naturel navigation navire négociations neutralité armée objets ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pavillon pays pendant peuples politique Pologne port prétention princes principes Provinces-Unies Prusse prussiens Puffendorf puissances belligérantes quæ question quod raison réclamer regarde règle république révolution française romain Russie saisie sance serait seulement siècle souverain stipulations Suède suivant sujets Sund système territoire tion traités d'Utrecht tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel
Popular passages
Page 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 103 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Page 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Page 347 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
Page 120 - Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 183 - Nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs Augustes Souverains , ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 74 - Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Page 139 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Page 120 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 243 - Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.