Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volume 1F. A. Brockhaus, 1846 - International law |
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... Autriche avec la Porte . § 11. Intervention entre la Russie et la Porte . § 12. Guerre de l'indépendance de l'Amérique du Nord . Discussion entre l'Angleterre et la France sur la question de la reconnaissance des colonies anglaises ...
... Autriche avec la Porte . § 11. Intervention entre la Russie et la Porte . § 12. Guerre de l'indépendance de l'Amérique du Nord . Discussion entre l'Angleterre et la France sur la question de la reconnaissance des colonies anglaises ...
Page 98
... Autriche . Cette paix fonda en Allemagne l'égalité des trois croyances religieuses , catholique , luthérienne et calviniste , et eut pour objet d'opposer une barrière perpétuelle à d'autres in- novations religieuses et aux ...
... Autriche . Cette paix fonda en Allemagne l'égalité des trois croyances religieuses , catholique , luthérienne et calviniste , et eut pour objet d'opposer une barrière perpétuelle à d'autres in- novations religieuses et aux ...
Page 99
... Autriche , était depuis longtemps solidement établie , on consacrait le droit qu'a tout peuple opprimé de secouer le joug de ses tyrans , et de résister à une oppression devenue intolérable . Ces nouvelles républiques , ainsi que les ...
... Autriche , était depuis longtemps solidement établie , on consacrait le droit qu'a tout peuple opprimé de secouer le joug de ses tyrans , et de résister à une oppression devenue intolérable . Ces nouvelles républiques , ainsi que les ...
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... Autriche et la Bavière , et sur les bords du Rhin où étaient placés les trois grands électorats ecclésias - tiques , Mayence , Cologne et Trèves 1 . Il y avait en outre : l'ar- chevêque de Salzbourg , qui avait une des plus vastes pos ...
... Autriche et la Bavière , et sur les bords du Rhin où étaient placés les trois grands électorats ecclésias - tiques , Mayence , Cologne et Trèves 1 . Il y avait en outre : l'ar- chevêque de Salzbourg , qui avait une des plus vastes pos ...
Page 102
... Autriche , la Styrie , la Carniole , la Hongrie et la Bohême . Après la maison d'Autriche , la maison Palatine était incontestablement la plus importante ; elle était partagée en deux branches , dont l'une possédait la Bavière , et ...
... Autriche , la Styrie , la Carniole , la Hongrie et la Bohême . Après la maison d'Autriche , la maison Palatine était incontestablement la plus importante ; elle était partagée en deux branches , dont l'une possédait la Bavière , et ...
Contents
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Common terms and phrases
alliés ambassadeurs article avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap civile commerce confiscation confisqués contrebande convention d'après d'Utrecht Danemark déclaration doit établi états États-Unis d'Amérique FLASSAN française François Ier générale gens gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius Hollande international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'empereur l'ennemi l'Espagne l'état l'Europe l'usage Lampredi legati lettres de marque ligue lois Louis XIV Majesté marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres maritimes MARTENS maxime ment monarchie nations naturel navigation navire négociations neutralité armée objets ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pavillon pays pendant peuples politique Pologne port prétention princes principes Provinces-Unies Prusse prussiens Puffendorf puissances belligérantes quæ question quod raison réclamer regarde règle république révolution française romain Russie saisie sance serait seulement siècle souverain stipulations Suède suivant sujets Sund système territoire tion traités d'Utrecht tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel
Popular passages
Page 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 103 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Page 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Page 347 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
Page 120 - Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 183 - Nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs Augustes Souverains , ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 74 - Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Page 139 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Page 120 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 243 - Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.