 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tobago et de Sainte Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Majesté l'empereurde toutes les Russies et la porte Ottomane du vingt-un Mars milhuit-cent, formeront un seul état libre et indépendant, sous la dénomination des états-unis des Iles Ionienne!. ART. 2. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...était en possession au commencement dé la derrière guerre, c'est à dire, au 1er Janvier 1803 daus les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance et des Etablissemens de Demerary, Essequibo et Berbice, des... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
..., pêcheries, comptoirs et établissement s de tout genre, qu'elle possédait au ier janvier 1791, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France avec ses dépendances... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1er Janvier, 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie ; à l'exception toutefois des îles de Tabago et de St. Lucie, et de l'île de France, et de ses dependances,... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
..., pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre, qu'elle possédait au ic'r janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte Lucie et de l'Ile-de-France avec ses dépendances,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...traité entre SM l'empereur de toutes les Russies et la Porte-Ottomane, du 2i mars i800, formeront un seul état libre et indépendant, sous la dénomination des états-unis des îles Ioniennes. ARTICLE II. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...traité entre SM l'empereur de toutes les Russies et la Porte-Ottomane, du 2i mars i800, formeront un seul état libre et indépendant, sous la dénomination des états-unis des îles Ioniennes. ARTICLE II. • Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
..., pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre , qu'elle possédait au ier janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie; à l'exception toutefois des îles de Tabago et de SainteLucie, et de l'île de France avec ses dépendances,... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...dont la Hollande étoit en possession au commencement de la dernière Guerre, c'est-àdire, au 1er Janvier, 1803, dans les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance, et des Etablissemens de Demerary, Essequibo, et Berbice,... | |
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France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des... 
