PROVINCE

de

NUMÉRO D'ORDRE.

No 38. (Art. 5475.)

ÉTAT des miliciens remplacés qui ont versé dans les caisses de l'état la somme fixée par l'art. 33 de la loi du 27 avril 1820, pour se libérer de toute responsabilité.

Annexé à la lettre du

No 39.(ART. 5476.)

gouverneur de la pro. ÉTAT NOMINATIF des remplaçants refusés dans la province

vince de

de.

Fait et dressé par moi gouverneur de la province de. moi commissaire de milice de l'arrondissement de

ou par

(Instruction du ministre de l'intérieur du 7 décem bre 1856, no 3172/36.

Lettre X. (Art. 5480.)

Nous soussignés, seuls autorisés, en vertu de l'art. 185 de la loi du 8 janvier 1817,

1 Écrire l'année en toutes lettres.

à signer et à délivrer les déclarations et certificats requis pour la milice dans la commune de

que

NN.

certifions , profession de demeurant en cette commune (si c'est une ville, énoncer le nom de la rue), père · (ou mère ou tuteur), de NN, ayant eu au tirage de la présente année le no

ce

qui l'obligerait au service actif, s'il n'avait été définitivement exempté en vertu de l'article .. de la loi du , par le conseil de milice, siégeant nous a déclaré pleinement consentir à ce que son fils (petit-fils

à..

ou pupille), échange son numéro de tirage contre un autre numéro inférieur de la même classe.

Le gouverneur de la province de

enjoint à NN.

demeurant à. ..., lequel a eu au tirage de la commune ci-dessus mentionnée (ou auquel le n° ... a été assigné par M. le commissaire de mi), et a été définitivement déclaré propre au service,

le n° lice NN.

par le conseil de milice siégeant à

de la semaine), le . . . (date du mois en toutes lettres), au lieu qui sera ultérieurement désigné par l'autorité communale, pour se rendre de là au chef-lieu de la province, à l'effet d'y être incorporé dans un des corps de la , est averti par le présent, qu'à défaut par lui milice nationale. Ledit NN. d'obtempérer à cet ordre, il sera mis, conformément à l'art. 167 de la loi du 8 janvier 1817, à la disposition du département de la guerre.

2 Cet ordre doit étre remis à la partie intéressée, trois jours avant le jour fixé pour le départ.

RELEVÉ NOMINATIF de..

me canton de milice.

Commune de

2, hommes appartenant à la commune de

désignés pour le service, qui se sont présentés aujourd'hui . . . 18

pour être conduits à M. le gouverneur de la province, en diminution 3 du contingent de...4, imposé à ladite commune pour la présente année.

5

Désigner en toutes lettres le nombre d'hommes envoyés.

Si le contingent est complet par le nombre d'hommes envoyés, il faut substituer les mots pour compléter le.

4 Indiquer en toutes lettres le nombre d'hommes formant le contingent.

5 Ce relevé doit être fait par l'administration communale en triple expédition, et remis au gouverneur.

Sur l'expédition qui est rendue au délégué de la commune, on ajoute :

Sur l'expédition qui est transmise par le gouverneur au commandant de la province, en lui remettant les hommes, on ajoute:

Les hommes portés sur le relevé qui précède, au nombre de lettres), ont été remis aujourd'hui au commandant de la province. A.

le

. . 18

(en toutes

Sur l'expédition qui reste déposée au gouvernement provincial, et après que le commandant de la province y a rempli la 9o colonne, on ajoute :

Le soussigné, commandant la province de

., déclare avoir reçu cejour

d'hui de M. le gouverneur, les hommes portés sur le relevé qui précède, au nombre