La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du régime des moeurs, Volume 1F. Alcan, 1907 - Criminal law |
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... président de la Chambre n'avait pas inter- rompu les orateurs ni cherché à étouffer le débat en réédi- tant le mot commode et malheureux : « C'est une question de voirie Passons à l'ordre du jour ... A la réponse du président du Conseil ...
... président de la Chambre n'avait pas inter- rompu les orateurs ni cherché à étouffer le débat en réédi- tant le mot commode et malheureux : « C'est une question de voirie Passons à l'ordre du jour ... A la réponse du président du Conseil ...
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... Président de la République et la liste des membres composant la Commission . Le Rapport ( attribué à la plume ... Président de la République , p . 644-645 . V. id . t . Ier , 8e séance ( 18 novembre 1904 ) , p . 543. Lettre de M. le ...
... Président de la République et la liste des membres composant la Commission . Le Rapport ( attribué à la plume ... Président de la République , p . 644-645 . V. id . t . Ier , 8e séance ( 18 novembre 1904 ) , p . 543. Lettre de M. le ...
Page xxxiii
... Président Dislère ; MM . Bulot , procureur général à la Cour d'appel et Feuilloley , avocat général à la Cour de cassation . — De la situation juridique de l'homme dans la prostitution - délit . Motifs qui font écarter la prostitution ...
... Président Dislère ; MM . Bulot , procureur général à la Cour d'appel et Feuilloley , avocat général à la Cour de cassation . — De la situation juridique de l'homme dans la prostitution - délit . Motifs qui font écarter la prostitution ...
Page xcv
... Président du Conseil au Bureau de la Commission lue publiquement par M. le Président Dislère ; nous avons déjà mentionné cette lettre nous croyons devoir la rappeler ici encore une fois : « Je vous serai obligé , écrivait le Ministre ...
... Président du Conseil au Bureau de la Commission lue publiquement par M. le Président Dislère ; nous avons déjà mentionné cette lettre nous croyons devoir la rappeler ici encore une fois : « Je vous serai obligé , écrivait le Ministre ...
Page xcvii
... Président Dislère ( 1 ) , les déductions et commentaires de M. le Secrétaire général Hennequin , les interventions de M. le Pro- cureur général Bulot et de M. l'avocat général Feuilloley ( 2 ) , les rapports et avis du Comité de ...
... Président Dislère ( 1 ) , les déductions et commentaires de M. le Secrétaire général Hennequin , les interventions de M. le Pro- cureur général Bulot et de M. l'avocat général Feuilloley ( 2 ) , les rapports et avis du Comité de ...
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Common terms and phrases
abolitioniste actuelle administrative arrêtés Avril de Sainte-Croix Bérenger Bruxelles Bulot bureau chiffre Code pénal Commission extra-parlementaire commun condamnation Conseil municipal contamination d'ailleurs débat débauche déclaration délit délit pénal demande discussion dispensaire domicile de secours femmes inscrites Feuilloley Fiaux Hennequin hôpitaux hospitalière insoumises intersexuelle jeunes filles juridique l'article l'Assistance publique l'État l'hôpital l'hygiène l'orateur Landouzy légale législation Lépine lupanars Lyon maires maisons de rendez-vous maisons de tolérance maladies vénériennes matière médecine médicale ment mentation Meunier mineures Mme Avril morale morbidité nombre observations officielle personne Poittevin Police des mœurs Préfecture de police Préfet de police présente Président prison Professeur Augagneur Professeur Fournier projet prophylaxie proposition prostitution des femmes proxénétisme public question racolage Rapp rapport rapporteur réforme régime des mœurs réglementaristes réglementation règlements répression Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle social Société spéciale statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers texte tion traitement tribunal Turot visite vote Yves Guyot
Popular passages
Page cccv - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page ccxcv - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page ccc - Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et deux condamnations soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : Vol ; Escroquerie ; Abus de confiance ; Outrage public à la pudeur ; Excitation habituelle...
Page 462 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Page clxi - Sont exceptées les sociétés définies par la loi du 1" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et les institutions de prévoyance publiques ou privées régies par des lois spéciales.
Page 82 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 83 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 82 - Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure...
Page 31 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page ccxlvii - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.