La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du régime des moeurs, Volume 1F. Alcan, 1907 - Criminal law |
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Page lxix
... L'hygiène , la morale et la justice sont d'accord pour condamner d'une ... hôpital Cochin - Ricord , doit être associé ici à ceux des Pr Gaucher et ... l'hôpital , il a pris plus de 30.000 observations , soigneusement une à une » et , de ...
... L'hygiène , la morale et la justice sont d'accord pour condamner d'une ... hôpital Cochin - Ricord , doit être associé ici à ceux des Pr Gaucher et ... l'hôpital , il a pris plus de 30.000 observations , soigneusement une à une » et , de ...
Page cxvii
... l'Hôtel - Dieu . Les léproseries . hopitaux de paroisses ; les Petites - Maisons . Bicêtre les Grands- Remèdes ; la fustigation ( ordonnance de 1679 ; Bicêtre à la veille de la Révolution . L'hôpital Vaugirard pour enfants « gâtés » . L' ...
... l'Hôtel - Dieu . Les léproseries . hopitaux de paroisses ; les Petites - Maisons . Bicêtre les Grands- Remèdes ; la fustigation ( ordonnance de 1679 ; Bicêtre à la veille de la Révolution . L'hôpital Vaugirard pour enfants « gâtés » . L' ...
Page cxxiii
... hôpitaux existants et notamment l'Hôtel - Dieu s'étaient entr'ouverts aux malades de grosse vérole . En février 1507 , on trouvait dans le grand hôpital parisien une centaine de ces malades des deux sexes . En 1535 , le 3 mars , un ...
... hôpitaux existants et notamment l'Hôtel - Dieu s'étaient entr'ouverts aux malades de grosse vérole . En février 1507 , on trouvait dans le grand hôpital parisien une centaine de ces malades des deux sexes . En 1535 , le 3 mars , un ...
Page cxxiv
... l'Assistance publique à Paris , les arrêts du Parlement de Paris collectés aux Archives nationales et autres sources ... Hôpital Saint - Germain , les Petites - Maisons , sur la route de Sèvres , reçurent pendant deux siècles les ...
... l'Assistance publique à Paris , les arrêts du Parlement de Paris collectés aux Archives nationales et autres sources ... Hôpital Saint - Germain , les Petites - Maisons , sur la route de Sèvres , reçurent pendant deux siècles les ...
Page cxxv
... l'abbaye de Saint - Germain- des - Prés . Soit que les ressources fournies par l'Hôtel - Dieu ou les secours obtenus du Trésor royal fussent insuffisants , soit que la ... l'Hôpital général ) ; et enfin le Refuge de Sainte INTRODUCTION CXXV.
... l'abbaye de Saint - Germain- des - Prés . Soit que les ressources fournies par l'Hôtel - Dieu ou les secours obtenus du Trésor royal fussent insuffisants , soit que la ... l'Hôpital général ) ; et enfin le Refuge de Sainte INTRODUCTION CXXV.
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Common terms and phrases
abolitioniste actuelle administrative arrêtés Avril de Sainte-Croix Bérenger Bruxelles Bulot bureau chiffre Code pénal Commission extra-parlementaire commun condamnation Conseil municipal contamination d'ailleurs débat débauche déclaration délit délit pénal demande discussion dispensaire domicile de secours femmes inscrites Feuilloley Fiaux Hennequin hôpitaux hospitalière insoumises intersexuelle jeunes filles juridique l'article l'Assistance publique l'État l'hôpital l'hygiène l'orateur Landouzy légale législation Lépine lupanars Lyon maires maisons de rendez-vous maisons de tolérance maladies vénériennes matière médecine médicale ment mentation Meunier mineures Mme Avril morale morbidité nombre observations officielle personne Poittevin Police des mœurs Préfecture de police Préfet de police présente Président prison Professeur Augagneur Professeur Fournier projet prophylaxie proposition prostitution des femmes proxénétisme public question racolage Rapp rapport rapporteur réforme régime des mœurs réglementaristes réglementation règlements répression Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle social Société spéciale statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers texte tion traitement tribunal Turot visite vote Yves Guyot
Popular passages
Page cccv - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page ccxcv - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page ccc - Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et deux condamnations soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : Vol ; Escroquerie ; Abus de confiance ; Outrage public à la pudeur ; Excitation habituelle...
Page 462 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Page clxi - Sont exceptées les sociétés définies par la loi du 1" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et les institutions de prévoyance publiques ou privées régies par des lois spéciales.
Page 82 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 83 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 82 - Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure...
Page 31 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page ccxlvii - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.