 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure cTune province quelconque de la monarchie. ; 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée aulrichienne,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...an est étendu à deui ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifications du présent...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. 15. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...voisine ou par l'autorité supérieure d'une province queleonque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à... | |
 | France - 1860 - 642 pages
...an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie, qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue parla mission autrichienne la plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du terriloire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...délai d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée autrichienne seront immédiatement libérés... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...supérieure d'une province quelconque de la Monarchie. XIII. — Les sujets lombards faisant partie de l'Armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...an est étendu a deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie, qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. g. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qni sont originaires... | |
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Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine ou par l'autorité supérieure... 
