 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...États de Sa Majesté Impériale et floyale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lornbardiç. La même faculté est accordée réciproquement aux individu» originaires du territoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. Art. 7. Pour la Sardaigne, le présent Traité sera exécutoire... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...Etats de Sa Majesté impériale et royale apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver...originaires du territoire cédé de la Lombardie établis (Uns les Etats de SM l'Empereur d'Autriche. Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...préférence dans la quote-part de l'Autriche, qui, dans an délai de trois mois, à 432 qnement aui individus originaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de SM l'Empereur d'Autriche. Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront être,... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le terri loire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires... | |
 | France - 1860 - 642 pages
...maintenue, lisseront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lcmhardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé delà Lombanlie, établis dans les Etats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Les Lombards qui profiteront... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...sujets autrichiens leur sera maintenue. Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur1 le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individua originaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Étals de Sa Majesté... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent trailé sera exécutoire aussitôt... | |
| |
... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en... 
