 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...sollicitor général de la NouvelleZélande, délégués respectivement par le gouvernement de la Republique Française et par le gouvernement de Sa Majesté britannique, à l'effet de préparer, conformément au § 4 de l'article X de la convention des Nouvelles-Hébrides, signée à Londres le... | |
 | Louis Renault - 1881 - 38 pages
...conseiller, Après en avoir délibéré, Accepte, à l'unanimité (1), l'offre d'arbitrage qui lui est faite par le gouvernement de la République française et par le gouvernement de la République du Nicaragua ; Et considérant qu'il importe, tant pour la garantie des intérêts engagés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1883 - 216 pages
...d'années convenu. Ces terres louées seront inscrites sur les registres des personnes nommées ad hoc par le Gouvernement de la République Française et par le Gouvernement de la Reine de Madagascar; et la terre ne sera vendue à aucun étranger quel qu'il soit. 3° La somme... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...(approuvé et promulgué pur décret du J2 mars 18%, /. Officiel du 18;. Les soussignés, délégués par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de SM la reine de la GrandeBretagne et d'Irlande à l'effet de préparer un accord général destiné... | |
 | France - Law - 1895 - 1380 pages
...République de Libéria près le Gouvernement de la République française, etc., etc. Délégués par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de la République de Libéria , à l'effet de préparer un accord relatif à la délimitation des possessions... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...République de Libéria près le Gouvernement de la République française, etc., etc. Délégués par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de la République de Libéria, à l'effet de préparer un accord relatif à la délimitation des possessions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Benin - 1897 - 32 pages
...du Ministère des Affaires étrangères; Ernst VOHSEN , Consul impérial en retraite , Délégués par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de l'Empire allemand à l'effet de préparer un projet de délimitation définitive entre les possessions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...possessions françaises et anglaises sur la côte occidentale d'Afrique. Les soussignés, délégués par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement de SM la Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande à l'effet de préparer un accord général destiné... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa, West - 1899 - 102 pages
...Britannique, et Assistant adjudant-général au bureau des renseignements au Mimstère de la Guerre; délégués respectivement par le Gouvernement de...République française et par le Gouvernement de Sa Majesté Britanmque à l'effet de préparer, en exécution des déclarations échangées à Londres le 5 août... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 272 pages
...britannique et « Assistant-Adjudant général» au bureau des renseignements au ministère de la guerre ; Délégués respectivement par le gouvernement de...britannique à l'effet de préparer, en exécution des déclarations échangées à Londres le 5 août 1890 et le 15 janvier 1896, un projet de délimitation... | |
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Délégués respectivement par le gouvernement de la République française et par le gouvernement de Sa Majesté britannique à l'effet de préparer, en exécution... 
