 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...de celte convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. Signé C. DE FKEYCINET ; signé marquis DE MoLINS. PROCÈS-VERBAL D'ÜCHANöE,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le NEGOCIATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE. RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...de cette Convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 1 6 Juin 1880. Signé C. DE FjtF.VCINRT. Signé Marquis DE MOI.INS. PROCÈS- VERIlAL D'ÉCHANGE.... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1897 - 1038 pages
...suivant l'esprit des dispositions générales qui précèdent Art. 5*. — En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition, le !l juillet IS97. Les Délégués allemands : Les Délégués français... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures . Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. ÀLPB. DE COURCEL. i.'ii. JAGERSCHMIDT.... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures , Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. ALPR. DE COURCEL. On. JAGERSCRMIDT. V.... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. ALPH. DE CotmcEL. Cn. JAQBRSCHMIDT. V.... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. ALPH. DE CODRCEL. CH. JAGERSCHMIDT. V.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...de cette Convention et aura mômes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. C. de Freydnet. Marquis de Malins. Procès-verbal d'échange. Les soussignés... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...elle, aura même force, valeur et durée que cette Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 19 avril 1883. ALPH. DE COURCEL; V. HATZFELDT. CH. JAGERSCHMIDT. Protocole de clôture du... | |
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En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition, le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit. 
