 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...Indes, et le Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril, 1904. (LS) Paul Cambon. (LS) Liinsdowne. Ni'. 13334.... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...Indes, et le Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril, 1904. (LS) PAUL CAMBON. had to thé présent political... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1887 - 82 pages
...les assurances relatives au commerce et aux condamnés qui sont contenues dans la Note verbale du ad octobre 1885, communiquée par M. de Freycinet à Lord Lyons, demeureront en pleine vigueur. ANNEXE II A LA DÉPÊCHE A LONDRES EN DATE DU 29 OCTOBRE 1886. BASES DE L'ARRANGEMENT PROPOSÉ HELATIVEMENT... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...relatives au commerce et aux condamnés qui sont contenues dans la Note verbale du 24 octobre 1886, communiquée par M. de Freycinet à lord Lyons, demeureront en pleine vigueur, ILKS-SOUS-LE-VSNT 265 Les Métropolitains de Londres Nous avons sous les yeux une note sur les chemins... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...Il est entendu que les assurances relatives au commerce et aux condamnés qui sont contenues dans la note verbale du 24 octobre 1885, communiquée par...Freycinet à Lord Lyons, demeureront en pleine vigueur. N° 39. — M. Waddington, ambassadeur de la Républigue française à Londres, à M. de Freycinet,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...Il est entendu que les assurances relatives au commerce et aux condamnés qui sont contenues dans la note verbale du 24 octobre 1885, communiquée par...soussignés, dûment autorisés à cet effet ont signé la convention présente et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Paris, le 16 novembre 1887.... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...condamnés qui sont contenues dans la note verbale du 24 octobre 18!W, communiquée par M. de Freycinel à lord Lyons, demeureront en pleine vigueur. En foi...soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la convention présente et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Paris, le 16 novembre 1887.... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...Indes, et le principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril 1904. Déclaration concernant ri.it>!''1' c< le Maroc.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...Indes, et le Principal Secrétaire d'Ktat pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril i 90/I. ARTICLE IX. The present Convention shall be ratified,... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...Indes, et le Principal Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. PAUL CAMBON LANSDOWNE Nota. — Le ratifiche furono... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait... 
