 | Economics - 1887 - 998 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une commission mixte. Art. 2. — Une commission navale mixte, composée d'officiers...chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des sujets français et britanniques dans les Nouvllese-Hébrides. Art. 3. —... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1887 - 82 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une Commission mixte. III. Une Commission navale mixte, composée d'officiers...appartenant aux stations française et anglaise du Pacif1que, sera immédiatement constituée : elle sera chargée de maintenir l'ordre et de protéger... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...l'avenir, dei personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une Gommissior mixte. . III. — Une Commission navale mixte, composée d'officiers...chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des sujets français et britanniques dans les NouvellesHébrides. IV. — Une... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une commission mixte. ARTICLE 2. Une commission navale mixte, composée d'officiers...chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des citoyens français et des sujets britanniques dans les Nouvelles-Hébrides.... | |
 | Political science - 1901 - 842 pages
...de la France et de l'Angleterre. Aux termes de la convention francoanglaise du 16 novembre 1887 6, une commission navale mixte, composée d'officiers...aux stations française et anglaise du Pacifique, est « chargée de maintenir l'ordre, de protéger les personnes et les biens des citoyens français... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une commission mixte. ART. 2 — Une commission navale mixte, composée d'officiers...constituée ; elle sera chargée de maintenir l'ordre el de protéger les personnes et les biens des citoyens française! des sujets britanniques dans les... | |
 | Henri Russier - Oceania - 1905 - 400 pages
...personnes et des biens. au moyen d'une commission mixte » (art. i). — Cette commission devait être composée d'officiers de marine, appartenant aux stations française et anglaise du Pacifique iart. 2): et faire l'objet d'une déclaration spéciale, signée par les deux gouvernements (art. 3|.... | |
 | Georges Bourge - New Hebrides - 1906 - 360 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides, au moyen d'une Commission mixte. ART. 2. Une Commission navale mixte, composée d'officiers...chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des citoyens français el des sujets britanniques dans les Nouvelles-Hébrides.... | |
 | Julien Bourdiol - Vanuatu - 1908 - 196 pages
...Iles-sous-le-Vent de Tahïti (1). Relativement aux Nouvelles-Hébrides, elle décidait : 1° Qu'une Commission navale mixte, composée d'officiers de...aux stations française et anglaise du Pacifique, serait immédiatement constituée, avec la mission de maintenir l'ordre et de protéger les personnes... | |
 | Auguste Charles Eugène Caillot - France - 1910 - 628 pages
...l'avenir, des personnes et des biens aux Nouvelles-Hébrides,au moyen d'une Commission mixte. ART. 2. — Une Commission navale mixte, composée d'officiers...chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des citoyens français et des sujets britanniques dans les Nouvelles-Hébrides.... | |
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Une commission navale mixte, composée d'officiers de marine appartenant aux stations française et anglaise du Pacifique sera immédiatement constituée ; elle sera chargée de maintenir l'ordre et de protéger les personnes et les biens des citoyens... 
