25 nov. 2 déc.

2 déc.

2 déc.

16 déc.

16 déc.

16 déc.

16 déc.

16 déc.

16 déc.

Suite des Arrêts du Conseil d'État.

Pensions civiles.

.

Sous-ingénieur des Ponts et Chaussées.
Pension de conducteur. (Sieur Catier.). . . . 1558 608
Travaux publics. Associations syndicales. Décompte.
Conditions genérales du 27 novembre 1866. (Syn-
dicat d'Arc-et-d'Avan contre sieur Mussone.).
Compétence. Dommages. Eboulement de la rampe
d'un pont, dépendant d'un chemin vicinal.
voiture dans une rivière. (Sieur Jouillié contre le
Préfet de l'Hérault.).

--

- Chute d'une

Contravention.

Voirie (Grande). Rivière de l'Ourcq.
Servitude de halage. Ministres de l'Intérieur et des.
Travaux Publics. Qualité pour se pourvoir. - (Minis-
tres de l'Intérieur et des Travaux Publics contre
veuve Petré et sieur Guichard.).
Concession gratuite d'eau dans la ville d'Alger. Arrêté
du Ministre de la Guerre. Interprétation sur renvoi de!
l'autorité judiciaire. Décision du Gouverneur général :
appropriation par le Ministre de l'Intérieur en cours
d'instance. Recours recevable. (Ville d'Alger con-
tre l'Etat et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerra-
née.).
Cours d'eau non navigables.

Canal d'amenée appartenant à l'usinier. Exis-
tence légale. Exces de pouvoirs.
de la Vernette Saint-Maurice.).
Travaux publics communaux.

(Sieur Bernard
Compétence. Construc-
tion d'un pont par un particulier. Chemin vicinal.
Gestion d'affaires. Demande en payement. (Com-
munes de Plaisance, de Tasque et de Lasserade con-
tre sieur Castagnon.).

Dommages. Chemin vicinal de grande communication.
Raccordement. Terrain mis en contre-bas. Indem-
nité. Amélioration. · Plus-value. - (Sieur Lhermi-
teau contre le département de la Seine.).
Voirie (Grande). Rivière navigable. Osiers accrus sur
les francs-bords (Saône), et non coupés par le fermier
desdits francs-bords aux époques fixées par son cahier
des charges. Pas de contravention. (Ministre des
Travaux Publics contre sieur Bonnote.).
Voirie Grande). Assimilation. Rivière de Bièvre.
Construction sur un terrain dépendant de la rivière.
Procès-verbal dressé contre les architectes ou mandataires
des sociétés propriétaires du terrain. (Sieur Berciour
frères.).

articl

(Sieur Hannier.).

Clause de non-garantie.

.....

Cours d'eau. Prescription. Ouvrages apparents.
(Sieurs Abrial.).

5 janv.

11 janv.

3 janv.

Envoi des pièces.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

Pourvoi.

Consignation d'amende. Délai.

Jurés. Serment. (Dame Vivarez veuve Chavasse
et héritiers Téron.)..

2 février. Chemins de fer. Avaries.

Preuve.

478 179

479 180

482 181

(Sieurs Nègre et Rommel frères.). . 2 février. Expropriation pour cause d'utilité publique. sion. Privilège. (Dame Delacroix veuve Gous

sard.)..

16 février, Expropriation pour cause d'utilité publique. Formalités. Production. - Jugement. (Commune de Jouvigny.). 485 184

25 février. Expropriation pour cause d'utilité publique. - Chemins vi

486 185

(Sieurs Jules Vieil et Félicien

488 187

Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury spécial.

Liste ancienne.
Déodat.).

Chemins de fer.

Transport de marchandises. Perte. Prescription. (Sieur Justin Pierre, compagnie des chemins de fer de l'Est et sieur G. Rossfelder.). 489 188 Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury. Désignation. (Sieur Blondel.).

Chemins de fer. Transport de marchandises. Voitu-
riers successifs. Obligations directes. Transport de
marchandises. Tarifs spéciaux. - (Sieur Blanchin.). 494 190
Expropriation pour cause d'utilité publique. - Tableau dés
offres. Plans parcellaires. Communication aux ju-
rés. (Maire de la commune de Montmarault.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. - Délibération.
Interruption. Magistrat directeur. (Commune

-

Expropriation pour cause d'utilité publique. Offres.
Indemnité. (Prefet de l'Yonne et maire de la com-
mune de Gy-l'Evêque.).

de Cenis.).

495 191

496 192

497 193

Cominune. Responsabilité. Ville de Paris. Cassa-
tion. Consignation d'amende. (Ville de Paris.). 498 194
Passage. Dommages-intérêts. Com-
mune. (Sieurs Albugues et Grayssac.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. Procès-ver-
bal. Ordonnance. Publicité. Offres complémen-
taires. Notification. (Préfet de la Meuse.).

500 195

502 196

30 mai.

30 mai.

1er juin.

13 juin.

7 juin.

15 juin.

28 juin.

Suite des Arrêts de la Cour de cassation
(Chambre civile).

Exploit remis au maire.

Jury.
(Ville d'A-

504 19 505 198

50 199

Jury.

508 200

Expropriation pour cause d'utilité publique.
Convocation.
miens.).
Domaine de la couronne. Inaliénabilité. — Concession
d'eau. (Département de la Seine et l'Etat.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. Cession
amiable. Bail. (Ville de Sens (Yonne.).
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Nombre des jurés. (Sieur Legrain et autres.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury.
Nombre des jurés. (Bureau de bienfaisance d'Aire.).| 614|
Cours d'eau. Algérie. Usine autorisée.
intérêts. (Sieur Mohamed-ben-Saad.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury.
Convocation. Magistrat directeur. Compétence,
(Sieur Royer.).

5 juillet. Eaux. Règlement particulier. Pouvoir judiciaire.
Prescription. Propriété non riveraine.

Actes administratifs. Interprétation. (Dame
Cottet, veuve Renoux et autres.). .

Compétence.

619 261

625 202

624 23

11 juillet. Expropriation pour cause d'utilité publique. Déclaration. Offres. Notification. (Dame Rostand de SaintPoncy.)...

11 juillet.

Indemnité

11 juillet. Expropriation pour cause d'utilité publique.
éventuelle. (Dame Turpault veuve Gautreau.).
Expropriation pour cause d'utilité publique. — Offres.
Notification. Préfet. Compagnie des chemins de
fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.).
11 juillet. Expropriation pour cause d'utilité publique. Formalités.
Constatation. (Sieur Verdier, maire de la com-
mune de Moulons.).

19 juillet. Chemins de fer. Transport de marchandises. Action Péremption. (Sieurs Germain, Primois et compagnie anonyme du chemin de fer de l'Ouest.)..

en détaxe.

20 juillet.

20 juillet.

Expropriation pour cause d'utilité publique.
Renvoi devant un nouveau jury.
Expropriation pour cause d'utilité publique.
- (Consorts Sans.).

625

62

628

(Sieur Rossi.). .

629

20 juillet. Expropriation pour cause d'utilité publique.

25 juillet.

Erreur.

(Sieur Sans.).

Chemins de fer. - Transport de marchandises.
Responsabilité. Tarifs internationaux.
Virchaux, Duloup et dame veuve Muller.).
2 août. Expropriation pour cause d'utilité publique.
Dommage direct. (Sieur Jean Touron

Jury. fils ainé.)

Compétence.

6532-0

articles.

Chemins de fer.

Transport de marchandises. Récep

Compétence.

1247 546

1247 547

1248 548

Significa

1249 549

Récep

1250 550

tion de la marchandise et payement du prix de transport.
- (Sieurs Ranciat et Luneau.).
Expropriation pour cause d'utilité publique.
tions. Election de domicile. - (Sieur l'Hôpital.).
Chemins de fer. Transport de marchandises."
tion et payement du prix de transport.
nement. (Sieur Dubois.).

24 août.

8 nov.

16 nov.

16 nov.

Chemins de fer.

--

Frais de station

prendre livraison. Vente.
Paul Merville.).

Transport de marchandises.

Transport de marchandises.

Refus de

-

(Sieur

Expertise. (Sieurs Lapalud et Déchet.)..
Responsabilité. Preuve.

Avaries.

(Sieur Péponey.).

Compétence. Régime des eaux.

Avaries.

Servitude. (Sieur Garnier père.).

Expropriation pour cause d'utilité publique.

lieux. Indemnités alternatives. Procès-verbal.
Enonciations. (Sieur Thierry-Delanoue.).

Expropriation pour cause d'utilité publique.

directeur. Excès de pouvoirs. (Sieurs Bordet.)..1259 557 Expropriation pour cause d'utilité publique. Dépôt du plan parcellaire. Délai. (Epoux Roger.). . Expropriation pour cause d'utilité publique. Indemnités alternatives.

Chemins de fer.

ment du prix. Chemins de fer. Voitures.

1261 558

18 janv.

24 janv.

24 janv.

Chemins de fer.
Choulet.).

Employé.

Indemnité.

--

1265 561

(Sieur

1264 562

Contravention. Anciens usages.

Exception préjudicielle. Sursis. (Sieur Gavot père
et consorts.).

Lois et règlements.

Arrêté municipal. Recours.
Sursis. Voie publique. Trottoirs. Contraven-
tion. Anciens usages. Exception préjudicielle.
Sursis. (Sieurs Jules Lombardon et autres.). .

Annales des P. et Ch. Lois, DÉCRETS, ETC.

TOME II.

655 271

657 272

105

3 juin.

17 juin.

-

- Arrêté ministériel du 20 novembre 1879.
Jugement avant faire droit.

Acide nitrique.
Droits réservés.
Thomas.).
Procès-verbal.

Absence de grief.

(Sieur Achille

120

-

Appré

126

Compétence.

Foi due. -Preuve contraire. Enquête.
Appel. Voirie. Travaux confortatifs.
ciation du caractère des travaux.
(Sieur Emile Gaujard et Clotilde Marie.).
Voirie. Construction élevée sur la voie publique.
Contestation sur le caractère de grande et de petite voi-
(Sieur Mathieu Es-

rie.
trade.).

18 août.

Voie publique. Jet d'eau.

Excuse illégale.

Deloy.)..

25 août.

(Sieur Jean Laballe.).

25 août.

Voirie.

1881 15 janv.

12 mars.

Voitures.. Plaque. Double responsabilité du proprié

taire et du conducteur.

-

(Dame;

1270

1271

12-215x

Travaux faits sans autorisation. - Démolition.
Absence de préjudice. (Sieur Victorin Maurin.)..

TRIBUNAL DES CONFLITS.

Compétence. Travaux exécutés à une église par le curé

(Sieur Dasque contre commune

Compétence. Cession amiable d'un terrain à l'Etat pour

Pessage du service hydraulique des attributions du Minis-
tère des Travaux Publics dans celles du Ministère de.
l'Agriculture.

Règles à suivre pour la transmission des affaires dépendant
du service des ponts et chaussées.

Outillage des ports maritimes de commerce.
Ports maritimes de commerce. Organisation de l'outil-

25 janv.

Service de la statistique.

Remboursement du prix des

26 jauv.

échelles de jaugeage des bateaux.
Baux d'entretien durant plusieurs années.
bordereau des prix.