Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 52, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1882 - Civil engineering |
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Page 777
... convention passée le 15 juin 1880 avec le sieur Amiel , ainsi que du cahier des charges annexé à cette con- vention . Des copies certifiées de ces conventions et cahier des charges resteront annexées à la présente loi . Art . 3. La ...
... convention passée le 15 juin 1880 avec le sieur Amiel , ainsi que du cahier des charges annexé à cette con- vention . Des copies certifiées de ces conventions et cahier des charges resteront annexées à la présente loi . Art . 3. La ...
Page 778
... convention est faite sans subvention de la part des communes , du département ou de l'État . Le concessionnaire ne s'interdit pas , toutefois , le droit d'accepter les sommes qui pourraient être souscrites par les communes ou les ...
... convention est faite sans subvention de la part des communes , du département ou de l'État . Le concessionnaire ne s'interdit pas , toutefois , le droit d'accepter les sommes qui pourraient être souscrites par les communes ou les ...
Page 796
... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION . L'an 1881 et le 30 décembre , Entre le Ministre des Travaux Publics , agissant au nom de l'État , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret , D'une part ; Et ...
... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION . L'an 1881 et le 30 décembre , Entre le Ministre des Travaux Publics , agissant au nom de l'État , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret , D'une part ; Et ...
Page 799
... convention est essentiellement provisoire ; elle pourra être résiliée à toute époque , sans indemnité , à la charge , par celle des parties contractantes qni voudra résilier , de prévenir l'autre six mois à l'avance . En tout cas cette ...
... convention est essentiellement provisoire ; elle pourra être résiliée à toute époque , sans indemnité , à la charge , par celle des parties contractantes qni voudra résilier , de prévenir l'autre six mois à l'avance . En tout cas cette ...
Page 800
... conventions , et notamment de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875 ; Vu les rapports de l'Inspecteur général des Mines et des Ingé- nieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Médi- terranée , et les avis du ...
... conventions , et notamment de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875 ; Vu les rapports de l'Inspecteur général des Mines et des Ingé- nieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Médi- terranée , et les avis du ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement allouée annuler août arrêté articles autorisé cahier des charges canal canal de l'Est Casamozza chemins de fer classe au service compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins concession concessionnaire conducteur de 4º conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction convention d'Et décision déclare d'utilité publique Décompte dépenses détail estimatif montant devant le conseil divers travaux dommages entrepreneurs études et travaux expertise fer de l'Ouest fer du Midi gare Grande-Ceinture Idem indemnité ingénieur juillet juin l'Administration l'ancien réseau l'arrêté attaqué l'article l'État l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne marchandises matériel ment Ministre des Travaux Moselotte navigation ordinaire du département payement plaise au Conseil Ponts et Chaussées Préfet préjudice présenté Projet propriétaire rejet République française requérant route nationale section sera seront service des études service ordinaire somme syndicat tarif taxes terrains tion travaux à exécuter travaux de chemins Travaux Publics
Popular passages
Page 818 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1401 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 1411 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 817 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 1419 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
Page 1419 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 1413 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 828 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Somme, sauf recours au conseil d'Etat.
Page 1413 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation.
Page 1413 - Art. 37. — A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.