Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 52, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1882 - Civil engineering |
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... ( Rejet . ) Travaux publics . ( N ° 354 ) [ 12 mars 1881. ] -- - Compétence . Cession amiable d'un terrain à l'Etat pour la confection d'une route . Obligation de reconstruire un mur de soutènement . Mode d'exécution . Conflit négatif ...
... ( Rejet . ) Travaux publics . ( N ° 354 ) [ 12 mars 1881. ] -- - Compétence . Cession amiable d'un terrain à l'Etat pour la confection d'une route . Obligation de reconstruire un mur de soutènement . Mode d'exécution . Conflit négatif ...
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... Rejet : les entrepreneurs se sont conformés aux ordres des ingénieurs . Allocation des intérêts et des intérêts des intérêts dans les termes de la loi . - - -- ( * , Voir 9 juin 1876 , Aubert , Ann . 1878 , p . 577 . - - Vu la requête ...
... Rejet : les entrepreneurs se sont conformés aux ordres des ingénieurs . Allocation des intérêts et des intérêts des intérêts dans les termes de la loi . - - -- ( * , Voir 9 juin 1876 , Aubert , Ann . 1878 , p . 577 . - - Vu la requête ...
Page 850
... travaux de nivellement et de réfection des portes et fenêtres , de la gêne dans l'exploitation , de la dépréciation des bâtiments . Rejet . ( Sieur Lenoir . ) — -- Va la requête ... pour le sieur Lenoir ... tendant 850 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... travaux de nivellement et de réfection des portes et fenêtres , de la gêne dans l'exploitation , de la dépréciation des bâtiments . Rejet . ( Sieur Lenoir . ) — -- Va la requête ... pour le sieur Lenoir ... tendant 850 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... rejet du recours du sieur Le- noir ...... .; 2o à l'annulation de la disposition de l'arrêté attaqué , par laquelle le conseil de préfecture a accordé au sieur Lenoir une somme de 1500 francs , pour gêne dans l'exploitation résultant de ...
... rejet du recours du sieur Le- noir ...... .; 2o à l'annulation de la disposition de l'arrêté attaqué , par laquelle le conseil de préfecture a accordé au sieur Lenoir une somme de 1500 francs , pour gêne dans l'exploitation résultant de ...
Page 853
... rejet du pourvoi des sieurs Van Veerssen et Cie par le motif que l'arrêté du préfet de la Seine , quelque impératifs qu'en fussent les termes , n'avait rien d'obligatoire pour les réquérants , qui demeuraient libres de construire ...
... rejet du pourvoi des sieurs Van Veerssen et Cie par le motif que l'arrêté du préfet de la Seine , quelque impératifs qu'en fussent les termes , n'avait rien d'obligatoire pour les réquérants , qui demeuraient libres de construire ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement allouée annuler août arrêté articles autorisé cahier des charges canal canal de l'Est Casamozza chemins de fer classe au service compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins concession concessionnaire conducteur de 4º conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction convention d'Et décision déclare d'utilité publique Décompte dépenses détail estimatif montant devant le conseil divers travaux dommages entrepreneurs études et travaux expertise fer de l'Ouest fer du Midi gare Grande-Ceinture Idem indemnité ingénieur juillet juin l'Administration l'ancien réseau l'arrêté attaqué l'article l'État l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne marchandises matériel ment Ministre des Travaux Moselotte navigation ordinaire du département payement plaise au Conseil Ponts et Chaussées Préfet préjudice présenté Projet propriétaire rejet République française requérant route nationale section sera seront service des études service ordinaire somme syndicat tarif taxes terrains tion travaux à exécuter travaux de chemins Travaux Publics
Popular passages
Page 818 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1401 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 1411 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 817 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 1419 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
Page 1419 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 1413 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 828 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Somme, sauf recours au conseil d'Etat.
Page 1413 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation.
Page 1413 - Art. 37. — A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.