Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 2

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G. Frémont, 1908
 

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Popular passages

Page 371 - La Loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le Pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés; et il désignera les Officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 55 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 279 - Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district et du...
Page 443 - Sont déclarés sujets à la déportation, jugés et punis comme tels, les évêques, les ci-devant archevêques, les curés conservés en fonctions, les vicaires de ces évêques, les supérieurs et directeurs...
Page 364 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en la défendant (2).
Page 279 - En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera...
Page 54 - Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, tous les ecclésiastiques autres que ceux qui se sont conformés au décret du 27 novembre dernier, seront tenus de se présenter...
Page 279 - Les directoires des districts les feront arrêter, et conduire de brigade en brigade aux ports de mer les plus voisins, qui leur seront indiqués par le conseil exécutif provisoire.
Page 554 - Le mouvement sublime du peuple contre la superstition, at-il trouvé des obstacles à son développement, et quels sont les détails que vous pouvez transmettre au Comité de sûreté générale ? 16. Comment s'est faite la vente du mobilier et des biens des émigrés ? 17.
Page 469 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté...

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