COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, criminelle, de procédure, de droit public ET ADMINISTRATIF. CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,

DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION, JUSQU'A CE JOUR.

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS

DE SIREY. DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN
DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,

PRÉSENTANT, SER CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L. M. DEVILLENEUVE,

ASCERN QIRECyker du bÜLLETIN OFFICIEL DE CASSATION, CONTINUATEUR DEPUIS 1831 do recurit SIREY,

ET PAR A. CARETTE,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE.

COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE,

PAR LA REFONTE DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,

LA JURISPRUDENCE DU XIXE SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LICK ET DE GAND,
ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS

SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE.
PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES.

PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE.

1851.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, nous poursuivrons les contrefacteurs.

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIE