 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...peut toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité (1). 2. Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse...soumises aux taxes suivantes, perçues au départ, savoir (2) : Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un même département, à une taie fixe de un... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...L'administration peut toujours enger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité (1). 2. Les dépèches télégraphiques privées, de un à...mots, adresse et signature comprises, sont soumises aui taies suivantes, perçues au départ, savoir (2) : Les dépêches échangées entre deux bureaui... | |
 | Economics - 1862 - 640 pages
...en reproduisons l'article 1, qui constitue, à proprement parler, toute la loi : « Les dépêches télégraphiques privées de un à vingt mots, adresse...taxes suivantes perçues au départ, savoir : « Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un même département, à une taxe fixe de 1 franc; ques... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité. Art. 2. Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse et signature comprises, sont soumises aux taxes suivante? , perçues au départ, savoir : Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un môme... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...susvisé de la loi du 3 juillet i8(ii , •'. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Les dépèches télégraphiques privées de un à vingt mots, adresse et signature comprises, échangées entre un bureau quelconque du territoire continental de l'Empire et un-bureau quelconque... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1862 - 440 pages
...àPa fis. '"«,4. En vertu de la loi du 3 juillet 1861. Les dépêches télégraphiques de 1 à 20 mots, adresse et signature comprises, sont soumises aux taxes suivantes perçues au département, savoir : Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un même département, à une... | |
 | Nord dépt - 1864 - 468 pages
...toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité. ART. 2. — Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse...taxes suivantes , perçues au départ, savoir : Les dépêche? échangées entre deux bureaux d'un même département, à une taxe fixe de un franc. Les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...fonctionnaires de 1-'administration des lignes télégraphiques ou des agents délégués par elle. Art. 2. Les dépèches télégraphiques privées, de un à vingt mots , adresse et signature comprise, sont soumises aux taxes suivantes, perçues au départ, savoir : Les dépêches échangées... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...peut toujours eiiger que l'eipéditeur d'une dépèche établisse son identité (1). 2. Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse et signature comprises, sont soumises aui taxes suivantes, perçues au départ, savoir (2) : Les dépêches ¿changées entre tleut bureaux... | |
 | Levin Goldschmidt - Bankruptcy - 1862 - 678 pages
...peut toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité. 2. Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse...taxes suivantes, perçues au départ, savoir: Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un même département, à une taxe fixe de un francs. Les... | |
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Les dépêches télégraphiques privées, de un à vingt mots, adresse et signature comprises, sont soumises aux taxes suivantes, perçues au départ, savoir: Les dépêches échangées entre deux bureaux d'un même département, à une taxe fixe de un... 
