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Le Comité de Seine-et-Oise s'est réuni à Versailles, le 3 mai, sous la présidence de M. Ferdinand-Dreyfus. La séance a été consacrée à l'expédition des affaires courantes et à l'audition d'un rapport de M. Gatin sur les sources de l'histoire des subsistances dans le district de Versailles, de 1789 à l'an I. Les documents sont très nombreux, et il serait possible d'en tirer un recueil intéressant. Il est décidé qu'une proposition conçue dans ce sens sera adressée à la Commission centrale.

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Le Comité de la Haute-Savoie s'est réuni à Chambéry, le 10 mars, sous la présidence de M. Meyer.

M. Max Bruchet, archiviste du département, a lu un rapport sur les archives révolutionnaires de la Haute-Savoie. En voici le résumé: «La HauteSavoie se trouve, au point de vue des archives révolutionnaires, dans une situation fâcheuse. C'est l'un des rares départements français dont la formation soit postérieure au décret de la Constituante du 15 janvier 1790 qui créa ces circonscriptions administratives. Aussi, tandis que, dans le reste de la France, les papiers de la période révolutionnaire se trouvent nécessairement centralisés aux archives de la préfecture, dans la Haute-Savoie ces documents se trouvent dispersés suivant les vicissitudes de son organisation tardive. A l'époque de la première annexion de la Savoie à la France, les arrondissements d'Annecy, de Bonneville, de Thonon et de Saint-Julien, qui constituent aujourd'hui la Haute-Savoie, faisaient alors partie du MontBlanc, nom donné à l'ancien duché de Savoie lors de sa réunion à la France, prononcée par décret du 27 novembre 1792. Le chef-lieu de ce 84 département français fut l'ancienne capitale de la Savoie, Chambéry; sept districts constituèrent cette nouvelle circonscription administrative, parmi lesquels ceux d'Annecy, Carouge, Thonon et Cluses (dont le chef-lieu fut transporté à Bonneville le 21 septembre 1795) sont situés aujourd'hui dans la Haute-Savoie. A la suite de l'annexion de Genève à la France, les districts de Carouge et de Thonon en entier et celui de Cluses (à l'exception des cantons de Chamonix, Saint-Gervais, Mégève, Flumet et Sallanches) lui furent enlevés pour être annexés au nouveau département du Léman. le 25 août 1798. Peu après, le 17 février 1800, les cantons du district de Cluses laissés au Mont-Blanc, notamment Chamonix, furent rattachés au Léman, si bien que le Mont-Blanc ne fut plus logé dans le département qui portait son nom. La conséquence de ces remaniements territoriaux, c'est que les documents de la période de 1792 à 1800, qui intéressent spécialement l'activité du Comité départemental de la Haute-Savoie, se trouvent: 1° à Chambéry, pour l'époque antérieure à 1798; 2° à Genève, à partir de 1798 (sauf en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy), dans le fonds du département du Léman, aux archives d'État. Toutefois, très heureusement, quelques réintégrations de papiers des districts et des municipalités ont permis de reconstituer, dans la Haute-Savoie, un petit fonds

d'archives révolutionnaires, dont une partie, notamment celle qui est relative au district de Thonon, est formée non par de simples extraits ou copies de délibérations, mais par les registres originaux des arrêtés du directoire et du conseil général.»

Le Comité a pris ensuite connaissance des résultats de l'enquête entreprise sur l'état des documents révolutionnaires dans les archives municipales du département. Sur 314 communes, 178 ont déjà répondu, dont 116 négativement.

La seconde partie de la séance a été occupée par la lecture et la discussion d'un rapport de M. Bruchet sur la suppression des droits seigneuriaux en Savoie, par édits des 20 janvier 1762 et 19 décembre 1771, et sur l'opération de rachat qui en fut la conséquence et se poursuivit jusqu'en octobre 1792. Les documents relatifs à cette intéressante réforme sont très nombreux ; ils pourraient fournir la matière d'un volume de 500 à 600 pages. M. Bruchet s'offre à le rédiger.

Ce projet de publication, adopté par le Comité de la Haute-Savoie, a été

transmis à la Commission centrale. Il est actuellement à l'étude.

Le Comité de la Manche s'est réuni le 11 avril, à Saint-Lô, sous la présidence de M. Deries. Au cours de la séance, MM. Dolbet et Gaillardon ont fait connaître le résultat des recherches qu'ils ont entreprises, le premier sur la vente des biens nationaux, le second sur les subsistances. Le Comité a décidé de leur confier le soin de publier sur chacune de ces deux questions un recueil de documents. La Commission centrale a été avisée.

Le Comité des Basses-Pyrénées s'est réuni le 24 avril 1906, sous la présidence de M. Malère. Voici les passages essentiels du procès-verbal de la séance :

M. Lanore rend compte des travaux de la commission de publication des cahiers de doléances de 1789. Le nombre des cahiers publiés antérieurement dans les Bulletins de diverses sociétés locales s'élève à 123; 164 correspondants, dont 162 instituteurs, ont répondu aux notes-circulaires insérées au Bulletin de l'instruction primaire pour demander de rechercher les cahiers pouvant exister dans les mairies; sur ces 164 réponses, 88 sont tout à fait négatives, 56 envoient quelques renseignements sur divers documents révolutionnaires existant dans les archives communales, mais 20 seulement signalent des cahiers de doléances; 3 des cahiers signalés ayant été déjà publiés, le nombre des cahiers inédits est de 17. Le Comité, sur la proposition de M. le Président, décide d'adresser un nouveau rappel aux instituteurs, en vue de provoquer des réponses au sujet des 395 fonds communaux sur lesquels les renseignements font défaut.

Le Comité émet à l'unanimité le vœu suivant :

Le Comité des Basses-Pyrénées pour la recherche et la publication des

documents économiques de la Révolution française, considérant la difficulté que l'on éprouve à être renseigné d'une façon précise sur le contenu des fonds révolutionnaires existant dans les communes, considérant d'autre part les risques de perte ou de destruction auxquels sont exposés ces documents dans un certain nombre de mairies, émet le vœu que M. le Ministre de I'Instruction publique dirige au plus tôt l'activité des archivistes départementaux vers la rédaction et l'impression de l'inventaire sommaire des fonds révolutionnaires existant dans les communes.

Une commission, composée de MM. Floquet, Lanore, Merle et Roy, est chargée de préparer la publication des dossiers de vente des biens nationaux sur le plan indiqué par le Ministère. »

- Le Comité départemental des Landes s'est réuni le 23 avril, sous la présidence de M. Ét. Dejean, président d'honneur. D'un échange de vues entre les membres présents il est résulté que, dans les conditions actuelles, il ne pouvait être entrepris utilement, dans le département des Landes, de publication de cahiers de paroisses ou de documents relatifs à la vente des biens nationaux. Au contraire, la question des subsistances a paru de nature à attirer particulièrement l'attention du Comité. M. Teulet s'est chargé de l'étudier et de préparer une proposition de publication qu'il soumettra au Comité au cours de sa séance d'août.

Le Comité départemental de la Haute-Garonne s'est réuni le 24 mars sous la présidence de M. Claude Perroud.

MM. Galabert et Pasquier, qui avaient été chargés de dépouiller les documents et communications provenant de l'enquête sur les cahiers de paroisses, ont rendu compte de leur mission. Les cahiers retrouvés sont peu nombreux, et la plupart sont relatifs à des paroisses comprises, en 1789, dans des bailliages dont le siège n'est pas, aujourd'hui, dans le département de la Haute-Garonne, et dont le Comité n'a pas, par conséquent, à s'occuper. Tout compte fait, il ne reste qu'une douzaine de cahiers qui soient du domaine du Comité. MM. Galabert et Pasquier en ont étudié le contenu, sous le point de vue politique et économique. Il est décidé que la Commi-sion centrale sera sollicitée d'en procurer la publication.

Le Comité a ensuite entendu diverses communications de M. Vié, sur l'état, dans la Haute-Garonne, des documents relatifs à la vente des biens nationaux; de M. Adher, sur un rapport concernant le ravitaillement de Toulouse, rédigé en 1793 par le Comité de subsistances de cette ville: de M. Mandoul, sur un tableau des autorités révolutionnaires de Toulouse, qu'il s'est chargé de dresser et qui sera bientôt prêt.

DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION

DES DOCUMENTS

RELATIFS À LA VIE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION.

BULLETIN TRIMESTRIEL.

INSTRUCTION

POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS

RELATIFS AU COMMERCE DES CÉRÉALES (1).

La question du commerce des céréales, dont la gravité ne s'est définitivement atténuée que vers le milieu du XIXe siècle, a eu pendant la Révolution une importance exceptionnelle. Entre 1789 et 1795 surtout, elle a donné lieu à une législation et une régle

(1) Cette instruction, rédigée par la Sous-Commission, discutée et approuvée par la Commission plénière dans sa séance du 28 juin 1906, était précédée d'un rapport dont voici les passages essentiels : La Sous Commission, conformément au programme général de travail qui figure dans la circulaire du 24 mars 1904, a décidé de s'occuper successivement des différentes branches de l'économie. En première ligne, l'agriculture, l'industrie, le commerce... C'est pour des raisons contingentes que la Sous-Commission s'est déterminée à traiter d'abord du commerce elle se sentait mieux préparée à en entreprendre l'étude, et, d'autre part, elle était saisie de plusieurs propositions ayant trait aux «subsistances”, sur lesquelles il s'agissait de se prononcer...

Très rapidement, la Sous-Commission a été amenée à faire, dans le commerce en général pendant la Révolution, une place à part au commerce des céréales. Dans la législation, la distinction apparaissait très nette d'un côté, les mesures importantes, mais relativement peu nombreuses, concernant le commerce en général, intérieur ou extérieur; de l'autre, les innombrables lois et décrets (près de 250 rien que pour la Convention) sur le commerce des céréales. Les fonds d'archives, nationales ou départementales, offraient la même division. Dans le maximum même, il importe de ne pas confondre le maximum des grains, voté le 4 mai 1793 et confirmé le 11 septembre suivant, avec le maximum général, établi le 29 septembre de la même année. L'on peut et l'on doit étudier à part le maximum des grains, institué et supprimé progressivement, et le maximum général, mesure beaucoup plus exceptionnelle, beaucoup plus com

VIE ÉCON. DE LA RÉVOL. No 2-3.

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mentation spéciales très abondantes; des commissions législatives, des services administratifs, dont le fonctionnement a laissé dans les archives des traces nombreuses, ont été institués pour assurer la circulation et la répartition des grains. Il est donc possible, et même nécessaire, d'attribuer, dans l'histoire du commerce en général, pendant la période révolutionnaire, une place à part au commerce des céréales (grains et fourrages), et d'en faire l'objet de recueils spéciaux de documents.

CADRE DES PUBLICATIONS. Les divisions traditionnelles de l'histoire politique ne peuvent servir de cadre aux publications de cette catégorie. En matière économique, la date de 1789 n'est pas une date essentielle. En ce qui concerne le commerce des céréales en particulier, elle ne saurait être prise comme point de départ pour l'étude de la crise déterminée, semble-t-il, par les arrêts du Conseil des 23 novembre 1788 et 23 avril 1789, mesures de réaction contre les édits de Turgot sur la libre circulation des grains, et par la médiocre récolte de 1788, dont les effets ont pesé sur le marché jusqu'au mois d'août 1789 (1).

D'autre part, à quelle date faut-il arrêter cette étude? Ici encore, l'histoire politique ne peut être prise comme base. La question de l'approvisionnement en céréales, si grave en 1793 et en l'an I, devient, à partir de l'an 1, de moins en moins difficile à résoudre. Après les vastes opérations de l'an 11, c'est une période de liquidation qui commence. Lorsque le Directoire succède à la Convention, la réglementation reste quelque temps encore sévère et assez compliquée. La loi du 21 prairial an v (9 juin 1797)

plexe aussi, et qui, par la série des problèmes qu'elle soulève sur les salaires, la durée du travail, etc., excède le cadre de l'histoire du commerce proprement dit..."

Le terme de subsistances”, d'abord adopté par la Sous-Commission, a été ensuite écarté, parce qu'il n'a pas paru susceptible d'une définition rigoureuse. Subsistances”, à la fin du xvII° siècle, signifie presque toujours les blés, la farine, le pain. Mais ce terme est pris aussi dans le sens de comestibles, et parfois même dans celui d'objets de consommation, comestibles ou non, nécessaires à la vie.

(1) Gette phrase résume sommairement les conclusions présentées par AFANASSIEV dans son ouvrage sur le Commerce des céréales en France au XVIII° siècle (trad. fr., Paris, 1893, in-8°). Ces conclusions paraissent solides; elles n'ont néanmoins qu'une valeur provisoire. La publication des documents permettra de voir si elles sont fondées ou non.

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