Différents projets de publications à cadre départemental ont été, en ces derniers temps, directement soumis à la Commission. Elle a dû les retourner à leurs auteurs, conformément à la règle invariable qu'elle s'est imposée et qu'elle rappelle ici tout projet de publication doit, pour être pris en considération par la Commission, lui parvenir par l'intermédiaire du Comité départemental intéressé.

Enfin plusieurs Comités ont demandé que des indications leur fussent fournies en vue de la formation, au lieu de leurs séances, d'une petite bibliothèque des livres les plus utiles à leurs travaux.

Il entre dans les projets de la Commission de donner plus tard tous les renseignements bibliographiques utiles. Pour aujourd'hui, elle se bornera à énumérer quelques titres d'ouvrages essentiels.

Malheureusement, parmi ces ouvrages, il en est qui ne se trouvent ni dans le commerce, ni dans la plupart des bibliothèques publiques autres que la Bibliothèque nationale. De ce nombre sont les Procès-Verbaux imprimés des assemblées de la Révolution, Constituante, Législative, Convention, Cinq-Cents, Anciens, qui ne peuvent être ici que mentionnés.

Il n'existe pas de bibliographie générale de l'histoire de la

Révolution.

On signalera cependant, comme pouvant en tenir lieu jusqu'à un certain point, la Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, de M. Maurice Tourneux, dont trois volumes sur cinq sont parus (1890-1900, in-8°).

La plupart des bibliothèques de chef-lieu possèdent le Catalogue de l'histoire de France à la Bibliothèque nationale (1855-1895, 11 volumes in-4°, plus un volume de table des noms d'auteurs). Mais ce Catalogue ne comprend que des ouvrages vieux déjà de vingt ou

trente ans.

Depuis 1898, MM. Brière et Caron publient chaque année un Répertoire méthodique de l'histoire moderne et contemporaine de la France (in-8°), qui contient l'indication des ouvrages et articles parus au cours de l'année précédente.

La première source à indiquer, ce sont les collections de lois. En voici deux qui sont officielles : l'une, imprimée par Baudouin, de 1789 à l'an VIII; l'autre, l'actuel Bulletin des lois, qui a commencé

à paraître le 22 prairial an II. Ces deux collections (de format in-8°) se trouvent souvent dans les archives départementales.

Il y a aussi une collection des lois non officielle, celle de Duvergier (in-8°), où, et l'on doit le regretter, un certain nombre de lois ne sont indiquées que par leur titre, mais qui en donne beaucoup intégralement, et qui se rencontre dans diverses bibliothèques publiques. C'est d'ailleurs un ouvrage en cours de publication, et dont on peut se procurer assez facilement les volumes relatifs à la Révolution. Il y a deux volumes de tables pour la période 1789-1830.

Enfin, il y a des recueils qui sont indispensables à l'historien de la Révolution, comme celui de M. A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789 (en cours de publication, 3 volumes parus, 1894-1904, in-8°, avec un atlas), et celui de M. A. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public, dont 16 volumes sont publiés (1889-1904, in-8°). Le dernier volume paru va jusqu'à la fin de l'an 11.

Ces dernières publications, qui font partie de la Collection de Documents inédits, sont envoyés par le Ministère de l'Instruction publique à toutes les grandes bibliothèques publiques. Elles peuvent être l'objet de prêts à long terme faits à des particuliers par les bibliothèques des Universités, dans des conditions définies par arrêté ministériel du 26 novembre 1901.

Parmi les ouvrages généraux sur l'histoire de la Révolution, les plus récents et les plus importants sont :

Le tome VIII (la Révolution) de l'Histoire générale publiée sous la direction de MM. E. Lavisse et A. Rambaud (1894-1901, in-8°); L'Histoire politique de la Révolution française, de M. A. Aulard, 2 édition (1903, in-8°);

Les cinq volumes de MM. J. Jaurès et G. Deville sur la Constituante, la Législative, la Convention. le Directoire, publiés dans l'Histoire socialiste (1901-1904, in-8°).

Parmi les ouvrages spéciaux, voici quelques-uns des derniers en date et des plus utiles :

Le livre de M. Ferdinand-Dreyfus sur La Rochefoucauld-Liancourt (1903, in-8°), qui traite de l'assistance publique sous la Constituante;

La traduction francaise du livre de M. N. Kareiëw. Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du xvir siècle

(1899, in-8°).

Lire sur cet ouvrage une très instructive étude de M. Ph. Sagnac, parue en 1899 dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine.

L'Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870, de M. E. Levasseur, nouvelle édition refondue (1903-1904, in-8°);

Le livre de M. Ph. Sagnac sur la Législation civile de la Révolution française (1898, in-8°);

Une revue spéciale, la Révolution française, publiée par la Société de l'histoire de la Révolution et dirigée par M. Aulard, tient le public au courant, chaque mois, du mouvement d'études historiques sur la Révolution. On y trouve de nombreuses contributions à l'histoire économique. Il existe des tables analytiques des 43 premiers volumes de cette revue (1881-1902).

La Commission anra plus tard l'occasion de compléter ces indications, qui ne sont pas même l'esquisse d'une bibliographie.

Elle n'a pas parlé du recueil des Archives parlementaires, qui paraît depuis de longues années, et dont la publication n'est pas encore achevée. On ne peut se servir de ce recueil avec sécurité que quand il indique la provenance des documents qu'il renferme.

N. B. Plusieurs Comités départementaux se sont adressés au Ministère pour avoir des exemplaires des deux premières circulaires, celles du 24 mars et du 12 août derniers. Le tirage des circulaires de ce genre étant fait à nombre limité, il n'est pas possible de donner satisfaction à ces demandes. Mais les deux textes désirés ont été reproduits par le Journal officiel dans son numéro du 17 novembre 1904; les Comités départementaux pourront donc se les procurer facilement en écrivant à l'Administration du Journal. Il en sera de même pour toutes les circulaires ultérieures.

Le Ministre de l'Instruction publique

et des Beaux-Arts.

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur de l'Enseignement supérieur,

BAYET,

QUATRIÈME CIRCULAIRE.

Paris, le 5 avril 1905.

Le Ministre de L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES, à M. le Président du Comité départemental d

LA PUBLICATION DES CAHIERS DE 1789.

Au moment où un grand nombre de Comités départementaux vont entreprendre la recherche et la publication des cahiers de 1789, il parait utile à la fois de leur faire connaître les règles qui, pour cette publication, ont été fixées par la Commission centrale, et de solliciter d'eux les renseignements indispensables pour le contrôle que cette Commission s'est réservé.

DÉFINITION. I importe tout d'abord de définir ce qu'il faut entendre par Cahiers de 1789. On a donné, au cours de la convocation des États généraux, le nom de cahier à un très grand nombre de documents (mémoires, suppliques, doléances, etc.), qui, malgré leur titre, ne peuvent trouver place dans une publication de véritables cahiers. La diversité des assemblées électorales de 1789, les fréquentes exceptions faites aux règles générales ne permettent pas de donner une brève définition du cahier de 1789; mais on sera très près de la vérité en disant que ces cahiers représentent l'ensemble des écrits contenant vœux, plaintes et doléances rédigés en 1789 dans les assemblées électorales qui avaient un caractère de légalité reconnue, soit parce qu'elles avaient été convoquées en exécution d'ordres royaux, soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l'Assemblée nationale.

Il demeure donc entendu que, sauf exception justifiée, les seuls documents émanant d'assemblées électorales régulières et légales pourront être compris dans la publication projetée.

CLASSIFICATION. Quatre séries distinctes peuvent en principe être indiquées comme entrant dans le cadre ainsi fixé :

1o Les cahiers connus sous le nom de cahiers de paroisses et rédigés dans les assemblées primaires (1);

2o Les cahiers de corporations rédigés dans un certain nombre de villes, en exécution des articles 26, 27 et 28 du règlement du 24 janvier (2);

3 Les cahiers spéciaux du tiers état, rédigés dans les assemblées dites préliminaires, c'est-à-dire celles qui étaient prescrites par l'article 33 du même règlement dans les bailliages secondaires et dans les bailliages principaux ayant des secondaires (3);

4o Les cahiers destinés aux États généraux, rédigés dans les assemblées générales dites des trois ordres.

(1) s'agit ici des seules assemblées dont la convocation était réglée par les articles 24 et 25 du règlement royal du 24 janvier 1789, portant en particulier : Tous les habitants composant le tiers état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne ayant un rôle déposé d'impositions seront tenus de s'assembler, etc. (art. 24).» «Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non compris dans l'état annexé au présent règlement s'assembleront devant le juge du lieu... à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitants composant le tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés (art. 25).» (En note dans la circulaire.) (2) Les assemblées dites de corporations devaient être convoquées dans les villes spécialement autorisées par le roi à envoyer plus de quatre députés aux assemblées bailliagères. L'assemblée générale de la ville devait, en ce cas, être présidée, non par le juge du lieu, mais par les officiers municipaux. Ces assemblées ont donné lieu, en 1789, à de fréquentes méprises et difficultés. Le règlement royal ne prescrivait pas formellement, pour ces assemblées, comme il le faisait pour les autres, la rédaction de cahiers. Le mot cahier des corporations est pris ici par abréviation, non seulement dans le sens de cahiers rédigés dans les assemblées de corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs et généralement tous les autres citoyens réunis pour l'exercice des mêmes fonctions et formant des assemblées ou des corps autorisés (art. 26), mais encore de cahiers des habitants composant le tiers état desdites villes qui ne se trouvent compris, dans un corps, communauté ou corporation (art. 27)». Les élus de ces diverses assemblées devaient se réunir dans une assemblée dite générale de la ville, y rédiger le cahier de la ville et nommer des députés à l'assemblée bailliagère. (En note dans la circulaire.)

(3) ... A l'effet par lesdits députés d'y réduire leurs cahiers en un seul et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée générale des trois états du bailliage ou sénéchaussée» (art. 33 du règlement du 24 janvier 1789). (En note dans la circulaire.)