il fonctionnait à peine, ou bien les charges qu'il imposait étaient compensées par l'abolition des droits féodaux et la hausse des produits agricoles. Plus nombreuses devraient être les revendications relatives aux assignats, dont la dépréciation progressive troublait si profondément toute la vie économique de la nation. Il n'en est rien. C'est tout au plus si cinq à six procès-verbaux, dans toute la France, nous avertissent de cette perturbation inaccoutumée. Plouvara (Côtes-du-Nord) supplie la Convention de presser le recouvrement des impositions en retard comme un moyen efficace d'affaiblir l'agiotage des assignats » (B 11, 7, n° 83; 209 v.); Yzeron (Rhône-etLoire) voudrait que l'Assemblée ne fit point de nouvelles émissions & de papier-monnaie, sans s'être bien assurée qu'il y a une hypothèque suffisante pour lui donner une valeur réelle» (B 11, 26, n° 92; 135 v.). Ribiers (Hautes-Alpes), à propos de la rareté des grains, invite la Convention nationale à attaquer le mal dans sa racine, à diminuer par tous les moyens possibles la masse des assignats en circulation (B1, 2, n° 77; 298 v.). Dans le même sens, SaintHilaire (Aude) signale comme une cause de « famine » la « perte énorme de 66 p. 100 qu'éprouvent les assignats» (B 1, 3, no 144; 124 v.). Saint-Ciers de Canesse (Gironde) demande que la masse des assignats soit diminuée et la monnaie de billon remise en circulation (BII, 4, n° 158; 170 v.); dans les Landes enfin, un des votants de la section de Doazit (canton de Mugron) réclame « la suppression des petits assignats» (Bп, 15, n° 32; 125 v.).

Sur la question des biens nationaux, une seule manifestation nous est connue : l'assemblée de Quinsac (Gironde) revisa la Constitution et compléta l'article 122 de la garantie des droits : « La Constitution garantit la liberté, l'égalité », etc., par l'addition suivante...l'aliénation faite et à faire des biens nationaux ou déclarés comme tels" (BII, 12, n° 128; 151 v.).

L'unité des poids et mesures fut sollicitée dans trois assemblées : à Anse (Rhône-et-Loire), à l'unanimité; au Dergue (Aveyron), par

:

Aveyron 11 le 28; Rhône-et-Loire : les 21 et 28; le Midi presque tout entier a voté le 21 ou après le 21. Ailleurs les assemblées du 21 juillet ne manquent pas : la Mayenne, la Manche ont voté le 21 ou après, sauf 9 assemblées; en Loir-etCher: 39 assemblées (sur 45) le 21; dans l'Indre: 33 sur 56; dans la Marne : 11 sur 76; dans l'Aisne : 17 sur 48; dans l'Eure-et-Loir sur 46, 12 le 21 et 2 le 28 juillet; etc.

les journaliers présents; à Boissize-la-Bertrand (Seine-et-Marne),
par 169 votants sur 241 (BI, 29, no 84).

Il n'y a donc pas toujours de rapport entre l'importance ou l'ac-
tualité des questions et le nombre des revendications dont elles sont
l'objet.

CONCLUSION.

Quelle est donc la portée de toutes ces revendications d'assem-
blées primaires? Par le nombre, elles sont bien peu de chose; elles
n'émanent que d'une infime minorité. Les plus nombreuses, celles
relatives au décret du 7 mars, ne dépassent pas cent trois; la
question religieuse en a provoqué davantage : elle a ému 130 assem-
blées. Aussi bien ne doit-on pas chercher dans ces manifestations,
pour des raisons diverses et évidentes, dont quelques-unes ont été
indiquées au début de cet article, l'état de l'opinion sur les
questions auxquelles elles se rapportent. Dans quelle mesure repré-
sentent-elles, au point de vue économique et social, l'opinion des
Français de 1793, ce qu'ils auraient répondu s'ils avaient été invités
à produire, sur ces questions, leurs vœux et doléances? On l'aper-
cevrait peut-être, par une étude d'ensemble de toutes les manifesta-
tions de l'opinion sur les questions économiques et sociales à cette
époque. Le présent article n'est qu'une contribution à cette étude.
C. RIFFATERRE.

APPENDICE.

TABLE ANALYTIQUE DES REVENDICATIONS ÉCONOMIques et sociales
DES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DE 1793.

Les assemblées ayant formulé des revendications économiques et sociales
sont au nombre de 201 ); on les a classées par département, dans l'ordre
alphabétique des départements dont elles relèvent (49). Lorsqu'un dépar-
tement compte plusieurs de ces assemblées appartenant à des districts
différents, elles sont réparties par district. A côté du nom de chaque dépar-
tement est indiqué le nombre total d'assemblées primaires de ce départe-
ment ayant envoyé à Paris un procès-verbal d'acceptation de l'acte consti-

(1) On n'a pas compris dans ce chiffre six assemblées où les revendications
n'ont été votées que par la minorité. Elles figurent cependant ci-après.

tutionnel. Ce nombre est emprunté aux recensements officiels du 20 août 1793 et du 1" pluviose an 11").

Pour chaque assemblée, on a donné successivement la date (ou les dates) de réunion, le nom du canton ou de la section de canton qu'elle représente, le chiffre des votants sur l'acte constitutionnel (si ce chiffre manque, il est remplacé par le signe ?), la mention des revendications formulées, la liasse de la série B (Votes populaires) des Archives nationales dans laquelle est contenu le procès-verbal, et enfin le numéro d'ordre de ce procès-verbal. Quand les revendications ne sont pas inscrites au procès-verbal, mais font l'objet d'une adresse ou d'une lettre, on a indiqué d'abord le numéro de ce document, puis celui du procès-verbal; le procès-verbal seul donne le chiffre des votants sur l'acte constitutionnel. Quelquefois, lorsque les revendications ne sont pas adoptées à l'unanimité, le chiffre des acceptants figure au procès-verbal; lorsqu'il manque, ce qui est le cas le plus fréquent, il serait imprudent d'en conclure qu'il y a toujours coïncidence certaine entre le nombre des votants sur l'acte constitutionnel et celui des citoyens ayant accepté les revendications (v. les observations, p. 322). Il était inutile de distinguer ici les votants pour et les votants contre l'acte constitutionnel; les assemblées dont il est question ont accepté cet acte à l'unanimité ou à la quasi-unanimité; d'ailleurs, les non-acceptants ont pu, bien souvent, adhérer aux revendications (2). Lorsque deux chiffres sont cités (par ex. : 40 sur 53), le plus élevé représente le nombre des votants sur l'acte constitutionnel; l'autre, le nombre des citoyens ayant formulé des revendications.

Pour utiliser la table suivante, il faut sous-entendre cette proposition : l'assemblée s'est prononcée (contre ou pour), ou celle-ci : «l'assemblée a demandé»; il faut en outre se reporter aux décrets qui ont motivé certaines revendications: décret du 7 mars 1793, abolissant la faculté de disposer de ses biens en ligne directe et accordant à tous les descendants un droit égal dans le partage des biens de leurs ascendants; décret du 4 juin 1793 (les enfants nés hors le mariage succéderont à leurs père et mère); décret du 20 septembre 1792 (toute personne sera majeure à 21 ans accomplis)). Sur le maximum des grains, voir le décret du 4 mai 1793; sur le partage des communaux, celui du 10 juin 1793.

Les indications contre l'article 16", "contre les articles 16 et 17 se

(1) Arch. nat., B11, 1. Tableaux dressés par la Commission des six, chargée du recensement des procès-verbaux envoyés à Paris par les assemblées primaires. (2) Cf. Assemblée de Catus (section de Mechmont, Lot), 240 votants, «tous ont voté généralement en l'acceptation de la Constitution. L'article de l'égalité des familles (sic) a été discuté et refusé à voix unanime» (В 11, 16, no 222).

(3) Le décret du 20 septembre 1792 organise le mode de constater l'état civil des citoyens; la disposition citée ici (art. 2 du titre 4) est la seule qui soit visée la seule, en tout cas, dont l'objet entre dans le cadre de cette étude.

rapportent à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui précède la Constitution de 1793.

Beaucoup de cantons étaient divisés en sections, chaque section ayant une assemblée. Lorsqu'une assemblée ne représente qu'une section de canton, on a fait connaître en note le nombre et la nature des sections du canton. Ces notes, rédigées d'après les procès-verbaux d'acceptation, ne sont exactes que dans la mesure où ceux-ci sont au complet.

21 juillet.

AIN (65).

DISTRICT DE PONT-DE-VAUX.

Saint-Trivier-de-Courtes, 75. Contre le maximum des grains. Loi contre les accapareurs. Brûlement des terriers et titres féodaux [BI, 1, n° 83].

21 juillet. [Bn, 1, n° 50].

DISTRICT DE SAINT-RAMBERT.

Ambérieux, 422. Suppression du maximum des grains

21 juillet. — Poncin, 460. Contre le décret du 7 mars 1793 [Вп, 1, no 46]. 21 juillet. Villebois, 416. Abrogation du décret du 7 mars 1793 [Bu, 1, no 49].

AISNE (104).

DISTRICT DE CHÂTEAU-THIERRY.

10 juillet. La Fère-en-Tardenois, 380. Une seule ferme à chaque fermier. Maximum des denrées de première nécessité [BI, 1, no 132].

DISTRICT de Laon.

14 juillet. Chevregny, 211. Interdiction du recel du blé (1) [BI, 1, n° 175].

DISTRICT DE VERVINS.

21 juillet. - Vervins (intérieur et extérieur), 490+481. Limitation de la grande propriété [B, 1, n° 245, adresse; procès-verbaux. n° 183-184].

14 juillet.

ALLIER (65).

Saint-Pourçain extra muros (3), 163. Suppression de la dime) [Bu, 1, no 32 2 ].

(1) Le procès-verbal mentionne cette motion, sans dire si l'assemblée l'a votée. (2) Deux sections.

(3) Le canton a trois sections (deux pour la ville).

(*) Le fermier devait payer la valeur de la dime au propriétaire (décret du 11 mars-10 avril 1791, art. 1).

ALPES [BASSES-] (26).

4 août. Turriers, 97. Contre le décret du 7 mars 1793 [Вn, 2, no 47].

ALPES [HAUTES-] (38).

DISTRICT DE GAP.

28 juillet. Gap (section de l'Unité), 317. Suppression du maximum des grains [BII, 2, no 86].

28 juillet. Gap (section de l'Indivisibilité)"), 413. Suppression du maximum des grains [BI, 2, no 87].

28 juillet.

La Roche-des-Arnauds (?). Suppression du maximum

des grains [BI, 2, no 88].

28 juillet.-Saint-Étienne-en-Devoluy, 205. Suppression du maximum des grains [BII, 2, no 81].

28 juillet. Saint-Eusèbe, 100. Suppression du maximum des grains [Bu, 2, n° 81].

28 juillet. — Saint-Firmin, 204. Abrogation du décret du 7 mars 1793 [BI, 2, n° 80].

28 juillet. — Saint-Julien-en-Champsaur, 43. Suppression du maximum des grains [B 11, 2, no 83].

28 juillet. [Bu, 2, n° go].

Tallard, 233. Suppression du maximum des grains

DISTRICT D'EMBRUN.

28 juillet. — Baratier, 99. Suppression du maximum des grains [B 11, 2,

n° 99].

28 juillet. [BI, 2, n° 101]. 28 juillet.

[BI, 2, n° 96].

28 juillet.

Chorges, 132. Suppression du maximum des grains

Guillestre, 210. Suppression du maximum des grains

Mont-Lion (Mont-Dauphin), 350. Suppression du maxi

mum des grains [Bu, 2, n° 95].

28 juillet. -Saint-Clément, 400. Abrogation du décret du 7 mars 1793 et du maximum des grains [Bu, 2, n° 97].

28 juillet.

n° 100].

28 juillet.

Savines, ?. Suppression du maximum des grains [B11, 2,

[BI, 2, n° 111].

DISTRICT DE BRIANÇON.

Vallouise, 160. Suppression du maximum des grains

(1). Ces deux sections (Unité et Indivisibilité) forment la totalité du canton de Gap, en supposant que nous possédions tous les procès-verbaux de ce canton.