de

QUESTIONNAIRE

RELATIF À LA RECHERCHE DES CAHIERS DE 1789.

CANTON DE

COMMUNE DE

1° Existe-t-il dans les archives de votre commune un ou plusieurs registres de délibérations de l'année 1789?

2o Y a-t-il, dans ce ou ces registres, des délibérations des mois de février, mars ou avril relatives à la rédaction d'un cahier de doléances et à la nomination de députés de la paroisse en vue des élections aux États généraux ?

3° Le cahier de doléances et le procèsverbal d'assemblée de la paroisse pour la nomination des députés sont-ils transcrits sur le registre?

4° Le cahier de doléances et le procèsverbal de l'assemblée se trouvent-ils, à l'état de pièces détachées, dans les archives de votre commune?

5° Il est arrivé que deux ou même plusieurs paroisses qui, en 1789, étaient encore distinctes, ont été réunies plus tard pour former une seule commune; dans ce cas, vos archives possèdent-elles le procès-verbal d'élection des députés et le cahier de doléances de chacune de ces paroisses?

Si non, dans quelle commune estimezvous que ces pièces peuvent être actuellement conservées ?

Inversement, vos archives possèdentelles des procès-verbaux et des cahiers qui n'intéressent pas aujourd'hui votre commune? En faire mention expresse.

6° Les pièces ci-dessus désignées sontelles, à votre connaissance, entre les mains d'un particulier habitant votre commune ou une commune voisine?

CINQUIÈME CIRCULAIRE.

Paris, le 20 décembre 1905.

LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES, à M. le Président du Comité départemental d

LA PUBLICATION DES DOSSIERS DE LA VENTE

DES BIENS NATIONAUX.

Les documents relatifs aux biens nationaux sont très nombreux; de plus, ils abondent en formules qui se répètent sans cesse. Aussi ne s'agit-il pas de les éditer in extenso. L'établissement des publications de cette catégorie exige un travail assez délicat de choix et d'analyse. Voici d'après quelles règles il devra être conduit.

CADRE ET CONTENU DES PUBLICATIONS. La vente des biens nationaux offre deux séries de problèmes à résoudre :

1° Quels étaient les possesseurs, l'étendue, la valeur des biens nationalisés ?

2o Quels furent les acquéreurs de ces biens, l'étendue et le prix de leurs achats?

Pour répondre à ces deux questions, il faut : 1° dresser l'état des biens nationaux; 2° dresser le tableau des ventes. Ainsi se trouve déterminée, dès l'abord, la division fondamentale de toute publication concernant la vente des biens nationaux : les documents seront répartis en deux groupes principaux, suivant qu'ils concerneront l'état des biens ou le tableau des ventes.

1° Documents relatifs à l'état des biens.

L'état des biens nationalisés peut être dressé grâce à des inventaires rédigés sous la Révolution et qui sont actuellement conservés