Bulletin trimestrielImprimerie nationale, 1906 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 43
... brumaire an v au 26 vendémiaire an vii ( régime de la loi du 16 brumaire an v , « relative aux dépenses ordinaires et extraor- dinaires de l'an v » , complétée par les lois des 2 fructidor an v , « re- lative à la vente des domaines ...
... brumaire an v au 26 vendémiaire an vii ( régime de la loi du 16 brumaire an v , « relative aux dépenses ordinaires et extraor- dinaires de l'an v » , complétée par les lois des 2 fructidor an v , « re- lative à la vente des domaines ...
Page 108
... brumaire an I au 4 nivòse an III : régime créé par le décret du 19 brumaire an 11 , établissant un maximum relatif , par districts , du prix des grains . Dans chacune de ces subdivisions , il faut autant que possible . et sous réserve ...
... brumaire an I au 4 nivòse an III : régime créé par le décret du 19 brumaire an 11 , établissant un maximum relatif , par districts , du prix des grains . Dans chacune de ces subdivisions , il faut autant que possible . et sous réserve ...
Page 113
... brumaire an ) . Les secondes sont la série AF1 ( pour les arrêtés du Co- mité de salut public postérieurs au 16 brumaire an III , non encore publiés ) ; les papiers , conservés dans la série F , des diverses commissions administratives ...
... brumaire an ) . Les secondes sont la série AF1 ( pour les arrêtés du Co- mité de salut public postérieurs au 16 brumaire an III , non encore publiés ) ; les papiers , conservés dans la série F , des diverses commissions administratives ...
Page 116
... brumaire an ш ( no 99 ) . Le premier , qui restera en vigueur pendant la période intense de la Terreur , pousse jusqu'à leurs conséquences extrêmes les principes posés le 4 mai , en disposant , dans sa section III , que le prix maxi ...
... brumaire an ш ( no 99 ) . Le premier , qui restera en vigueur pendant la période intense de la Terreur , pousse jusqu'à leurs conséquences extrêmes les principes posés le 4 mai , en disposant , dans sa section III , que le prix maxi ...
Page 118
... brumaire an 11 , sur la proposition du Comité de salut public , aux Comités de commerce , des ponts et chaussées , et de navigation intérieure . Quelquefois il ne porte qu'un de ces titres ; mais , le plus souvent , on le désigne sous ...
... brumaire an 11 , sur la proposition du Comité de salut public , aux Comités de commerce , des ponts et chaussées , et de navigation intérieure . Quelquefois il ne porte qu'un de ces titres ; mais , le plus souvent , on le désigne sous ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 juillet 7 mars Abrogation du décret administrateurs de département administrateurs de district août Arch Archives nationales archiviste du département armées Arrêté du Comité assemblées assignats avoine bailliage bibliothécaire blé cahiers de doléances cahiers de paroisses Cahors Cantal canton ci-dessus circulaire citoyens Comité de salut Comité départemental commerce des céréales Commission des approvisionnements Commission des subsistances Commission du commerce communaux communes conseiller général Convention nationale cultivateurs décret du 7 denrées député directeur directoires district docteur en médecine documents Dordogne doss fermiers fourrages gardes-magasins grains et farines imprimé inspecteur d'académie l'article l'assemblée l'exécution légumes secs lettres de l'Université Lot-et-Garonne Lozère magasins nationaux maire marchés maximum des grains ment nivôse ORGE plaq poids de marc président procès-verbal professeur au collège professeur au lycée propriétaires publication quintal recensement récolte République réquisitions salut public Saône-et-Loire section Seine-et-Marne Seine-et-Oise sera seront Suppression du maximum tableau thermidor tion vice-président votants
Popular passages
Page 3 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêtés des 13 février 1907 et 12 avril 1919, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé MM.
Page 330 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 276 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 413 - ... du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus...
Page 153 - ... 15. Tout citoyen qui voudra faire le commerce de grains ou farines , sera tenu d'en faire la déclaration à la municipalité du lieu de son domicile : il lui en sera délivré extrait en forme qu'il sera tenu d'exhiber dans tous les lieux où il ira faire ses achats , et il sera constaté en marge, par les officiers préposés dans ces lieux à la police des marchés , la quantité de grains ou farines qu'il y aura achetée.
Page 151 - République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leurs fermages, rentes, etc., seront tenus de s'acquitter de la même manière qu'ils s'étaient obligés envers leurs bailleurs , dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 9 septembre 1791 (3).
Page 154 - Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement, les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés de leur arrondissement, depuis le i" janvier dernier jusqu'au i
Page 4 - ... la création de comités départementaux, formés par arrêtés et comprenant, à côté de l'inspecteur d'académie et de l'archiviste du département, membres de droit, un nombre variable de personnes qualifiées, par leur situation et leur compétence, pour organiser et mener à bien, dans le ressort du comité dont elles feront partie, l'enquête préliminaire, et pour y assurer, dans les meilleures conditions, la mise au jour des documents recueillis. L'action utile de ces comités, qui...
Page 152 - Immédiatement après la publication du présent décret, tout marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines sera tenu de faire, à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature...
Page 145 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,