Bulletin trimestrielImprimerie nationale, 1906 - France |
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... exécution des publications futures . La ques- tion est donc provisoirement réservée et fera l'objet de circulaires ultérieures . Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux - Arts . Pour le Ministre et par autorisation : Le ...
... exécution des publications futures . La ques- tion est donc provisoirement réservée et fera l'objet de circulaires ultérieures . Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux - Arts . Pour le Ministre et par autorisation : Le ...
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... exécution d'ordres royaux , soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l'Assemblée nationale . Il demeure done entendu que , sauf exception justifiée , les seuls documents émanant d'assemblées ...
... exécution d'ordres royaux , soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l'Assemblée nationale . Il demeure done entendu que , sauf exception justifiée , les seuls documents émanant d'assemblées ...
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... exécution des articles 26 , 27 et 28 du règlement du 24 janvier ( 2 ) ; 3 ° Les cahiers spéciaux du tiers état , rédigés dans les assem- blées dites préliminaires , c'est - à - dire celles qui étaient prescrites par l'article 33 du même ...
... exécution des articles 26 , 27 et 28 du règlement du 24 janvier ( 2 ) ; 3 ° Les cahiers spéciaux du tiers état , rédigés dans les assem- blées dites préliminaires , c'est - à - dire celles qui étaient prescrites par l'article 33 du même ...
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... l'exécution ; mais , en raison du nombre des documents , elles devront sans doute avoir presque toujours un cadre territorial plus restreint et être limitées à un ou plusieurs districts , à un ou plusieurs cantons , à une ou plusieurs ...
... l'exécution ; mais , en raison du nombre des documents , elles devront sans doute avoir presque toujours un cadre territorial plus restreint et être limitées à un ou plusieurs districts , à un ou plusieurs cantons , à une ou plusieurs ...
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... L'exécution ou la non - exécution des arrêts des 13 novembre 1788 et 23 avril 1789 et des décrets de la Constituante et de la Législative , les causes et la gravité exactes de la disette de 1789 , le nombre et la gravité des émeutes ...
... L'exécution ou la non - exécution des arrêts des 13 novembre 1788 et 23 avril 1789 et des décrets de la Constituante et de la Législative , les causes et la gravité exactes de la disette de 1789 , le nombre et la gravité des émeutes ...
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Common terms and phrases
21 juillet 7 mars Abrogation du décret administrateurs de département administrateurs de district août Arch Archives nationales archiviste du département armées Arrêté du Comité assemblées assignats avoine bailliage bibliothécaire blé cahiers de doléances cahiers de paroisses Cahors Cantal canton ci-dessus circulaire citoyens Comité de salut Comité départemental commerce des céréales Commission des approvisionnements Commission des subsistances Commission du commerce communaux communes conseiller général Convention nationale cultivateurs décret du 7 denrées député directeur directoires district docteur en médecine documents Dordogne doss fermiers fourrages gardes-magasins grains et farines imprimé inspecteur d'académie l'article l'assemblée l'exécution légumes secs lettres de l'Université Lot-et-Garonne Lozère magasins nationaux maire marchés maximum des grains ment nivôse ORGE plaq poids de marc président procès-verbal professeur au collège professeur au lycée propriétaires publication quintal recensement récolte République réquisitions salut public Saône-et-Loire section Seine-et-Marne Seine-et-Oise sera seront Suppression du maximum tableau thermidor tion vice-président votants
Popular passages
Page 3 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêtés des 13 février 1907 et 12 avril 1919, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé MM.
Page 330 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 276 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 413 - ... du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus...
Page 153 - ... 15. Tout citoyen qui voudra faire le commerce de grains ou farines , sera tenu d'en faire la déclaration à la municipalité du lieu de son domicile : il lui en sera délivré extrait en forme qu'il sera tenu d'exhiber dans tous les lieux où il ira faire ses achats , et il sera constaté en marge, par les officiers préposés dans ces lieux à la police des marchés , la quantité de grains ou farines qu'il y aura achetée.
Page 151 - République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leurs fermages, rentes, etc., seront tenus de s'acquitter de la même manière qu'ils s'étaient obligés envers leurs bailleurs , dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 9 septembre 1791 (3).
Page 154 - Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement, les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés de leur arrondissement, depuis le i" janvier dernier jusqu'au i
Page 4 - ... la création de comités départementaux, formés par arrêtés et comprenant, à côté de l'inspecteur d'académie et de l'archiviste du département, membres de droit, un nombre variable de personnes qualifiées, par leur situation et leur compétence, pour organiser et mener à bien, dans le ressort du comité dont elles feront partie, l'enquête préliminaire, et pour y assurer, dans les meilleures conditions, la mise au jour des documents recueillis. L'action utile de ces comités, qui...
Page 152 - Immédiatement après la publication du présent décret, tout marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines sera tenu de faire, à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature...
Page 145 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,