Bulletin trimestrielImprimerie nationale, 1906 - France |
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... voté le projet de résolution suivant présenté par M. Jaurès : La Chambre invite le Gouvernement à proposer , dans le budget ... vote , M. Jaurès avait prononcé , pour justifier le dépôt de son projet , un discours dont voici les passages ...
... voté le projet de résolution suivant présenté par M. Jaurès : La Chambre invite le Gouvernement à proposer , dans le budget ... vote , M. Jaurès avait prononcé , pour justifier le dépôt de son projet , un discours dont voici les passages ...
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... vote émis par la Chambre , le Ministre de l'Instruc- tion publique prit , le 23 décembre 1903 , l'arrêté suivant : ART . 1. Une Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la ...
... vote émis par la Chambre , le Ministre de l'Instruc- tion publique prit , le 23 décembre 1903 , l'arrêté suivant : ART . 1. Une Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la ...
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... vote des crédits demandés au Parlement , elles ont dû être provisoirement réservées . En attendant le moment prochain où elle pourra les discuter utilement , la Commission croit devoir inviter ceux des Comités départementaux qui n'y ont ...
... vote des crédits demandés au Parlement , elles ont dû être provisoirement réservées . En attendant le moment prochain où elle pourra les discuter utilement , la Commission croit devoir inviter ceux des Comités départementaux qui n'y ont ...
Page 117
... vote de la loi du 21 prairial an v ( no 161 ) , qui rendait au commerce des céréales une entière liberté d'opérations . II Les décrets sur le commerce des céréales votés par les Assemblées révolutionnaires ont été préparés par des ...
... vote de la loi du 21 prairial an v ( no 161 ) , qui rendait au commerce des céréales une entière liberté d'opérations . II Les décrets sur le commerce des céréales votés par les Assemblées révolutionnaires ont été préparés par des ...
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... voté pour l'acceptation et ... , contre » . C'est le cas général ; mais quelques centaines de procès - verbaux ( sur ... vote de la Constitution par des VIE ÉCOV . DE LA RÉVOL . - N ° 4 . 22 formules diverses , plus ou moins pressantes ...
... voté pour l'acceptation et ... , contre » . C'est le cas général ; mais quelques centaines de procès - verbaux ( sur ... vote de la Constitution par des VIE ÉCOV . DE LA RÉVOL . - N ° 4 . 22 formules diverses , plus ou moins pressantes ...
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Common terms and phrases
21 juillet 7 mars Abrogation du décret administrateurs de département administrateurs de district août Arch Archives nationales archiviste du département armées Arrêté du Comité assemblées assignats avoine bailliage bibliothécaire blé cahiers de doléances cahiers de paroisses Cahors Cantal canton ci-dessus circulaire citoyens Comité de salut Comité départemental commerce des céréales Commission des approvisionnements Commission des subsistances Commission du commerce communaux communes conseiller général Convention nationale cultivateurs décret du 7 denrées député directeur directoires district docteur en médecine documents Dordogne doss fermiers fourrages gardes-magasins grains et farines imprimé inspecteur d'académie l'article l'assemblée l'exécution légumes secs lettres de l'Université Lot-et-Garonne Lozère magasins nationaux maire marchés maximum des grains ment nivôse ORGE plaq poids de marc président procès-verbal professeur au collège professeur au lycée propriétaires publication quintal recensement récolte République réquisitions salut public Saône-et-Loire section Seine-et-Marne Seine-et-Oise sera seront Suppression du maximum tableau thermidor tion vice-président votants
Popular passages
Page 3 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêtés des 13 février 1907 et 12 avril 1919, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé MM.
Page 330 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 276 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 413 - ... du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus...
Page 153 - ... 15. Tout citoyen qui voudra faire le commerce de grains ou farines , sera tenu d'en faire la déclaration à la municipalité du lieu de son domicile : il lui en sera délivré extrait en forme qu'il sera tenu d'exhiber dans tous les lieux où il ira faire ses achats , et il sera constaté en marge, par les officiers préposés dans ces lieux à la police des marchés , la quantité de grains ou farines qu'il y aura achetée.
Page 151 - République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leurs fermages, rentes, etc., seront tenus de s'acquitter de la même manière qu'ils s'étaient obligés envers leurs bailleurs , dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 9 septembre 1791 (3).
Page 154 - Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque déparlement, les directoires de district seront tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés de leur arrondissement, depuis le i" janvier dernier jusqu'au i
Page 4 - ... la création de comités départementaux, formés par arrêtés et comprenant, à côté de l'inspecteur d'académie et de l'archiviste du département, membres de droit, un nombre variable de personnes qualifiées, par leur situation et leur compétence, pour organiser et mener à bien, dans le ressort du comité dont elles feront partie, l'enquête préliminaire, et pour y assurer, dans les meilleures conditions, la mise au jour des documents recueillis. L'action utile de ces comités, qui...
Page 152 - Immédiatement après la publication du présent décret, tout marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines sera tenu de faire, à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature...
Page 145 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,