 République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leurs fermages, rentes, etc., seront tenus de s'acquitter de la même manière...  Bulletin trimestriel - Page 151by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906Full view - About this book
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...dans les pays actuellement occupés par les armées de la République, qui, d'après leurs contrats OH baux, se sont obligés de payer en froment, méteil, seigle , avoine , foin , pailles et légumes secs , l'entier montant ou partie de leurs fermages , rentes , &c. seront tenus... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...se sont oblîgés de payer en froment , méteil , seigle , avoine , foin , paille et légumes sers, l'entier montant ou partie de leurs fermages , rentes,...bailleurs , dérogeant à cet égard à l'article 9 du décret du 19 septembre «791. *. Les Hvralsona en denrées qui s'exécuteront en vertu du présent... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...dans les pays actuellement occupés par les armées de la République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil,...la même manière qu'ils s'étaient obligés envers les bailleurs, dérogeant à cet égard à l'article 9 du décret du 12 septembre «78<2. Les livraisons... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...dans les pays actuellement occupés par les armées de la république, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment , méteil...la même manière qu'ils s'étaient obligés envers les bailleurs, dérogeant à cet égard à l'article 9 du décret du 19 septembre 1792. 2. Les livraisons... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...dans les pays actuellement occupés par les armées de la république, qui, d'après leurs contrais ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil,...paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leur fermage, renie, etc., seront tenus de s'acqniller de la môme manière qu'ils s'étaient obligés... | |
 | Ch Lorain - Chaumont (France) - 1911 - 816 pages
...Malte, etc., et généralement de tous les biens nationaux invendus. . . qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil,...seront tenus de s'acquitter de la même manière... dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 12 septembre 1791; que ces livraisons en denrées...... | |
 | Ch Lorain - Chaumont (France) - 1911 - 878 pages
...nationaux invendus... qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteit, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier...seront tenus de s'acquitter de la même manière. . . dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 12 septembre 1791 ; que ces livraisons en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...nationaux, qui, d'après leurs contrats ou baux, s'étaient obligés de payer en froment, métoil, seigle, avoine, foin, paille et légumes secs, l'entier montant ou partie de leurs formages, rentes, etc., seraient tenus de s'acquitter en denrées, comme Ш y étaient ( I ) Procee-ucrbaux... | |
 | Jean Jaurès - France - 1923 - 922 pages
...pays actuellement occupés par les armées de la République, qui, d'après leurs contrats ou baux, sont obligés de payer en froment, méteil, seigle,...seront tenus de s'acquitter de la même manière qu'ils étaient obligés envers leurs bailleurs, dérogeant à cet égard à l'article 9 de la loi du 9 septembre... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1928 - 460 pages
...dans les pays actuellement occupés par les armées dela République, qui, d'après leurs contrats ou baux, se sont obligés de payer en froment, méteil,...égard à l'article 9 de la loi du 9 septembre 1791 (3). ART. 2. Les livraisons en denrées qui s'exécuteront en vertu du présent décret seront faites... | |
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