 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...cnnitiiunaux , Sauvetage. COMMUTATION. Voyez Peines. COMPAGNONS. Voyez Coalition, Ouvriers. COMPLICES. I. <« Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...la même peine que les auteurs mêmes de ce crime oit de ce délit, sauf le cas où la loi eu aurait décidé autrement ». (G. p., art. 5g.) II. «... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...Les complices d'un crime ou d'un délit seront «r punis de la même peine que les auteurs mêmes «t de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la «r loi en auroit disposé autrement. « Cette rédaction nous paroît trop générale, elle est obscure,... | |
 | France - 1818 - 498 pages
...renversé par l'article 5g, que voici : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis ti de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou » délit , sauf les cas oh la loi en aurait disposé autrement. » Or , voilà précisément ce qui... | |
 | 1842 - 906 pages
...médicinal; or, l'art. 59 du Code pénal, qui a remplacé le Code des délits et des peines, porte : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce dé• lit, et l'article suivant dit à sou tour: • Seront punis comme « complices d'une action... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...». Le Code pénal de 1810 renferme des dispositions à peu prés semblables; les voici : « Art. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes do ce crime ou do ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » 60. Seront punis... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 456 pages
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit , dit >» le Code pénal , art. 59 et 60 , livre 2 , seront » punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit , sauf les cas où la » loi en auroit disposé autrement. Seront punis » de la même peine ceux qui auront , avec con» noissance... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 60 pages
...lui-même '.' 2 «Lescomplices d'un crime ou d'un délit, » (dit le Codepcnal, art. 69 et Go, liv. II) » seront punis de la même peine que les » auteurs mêmes de ce crime ou de ce dé» lit, sauf les cas oit la loi en aurait dis» posé autrement. — Seront punis de la mê» me... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...de la peine de mort, le poing droit préalablement coupé. 11 Car l'art. 5g du Code pénal porte que les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs de ce crime ou de ce délit. « II est vrai que cet article ajoute : *nnj le cas où la loi en aurait... | |
 | François René vicomte de Chateaubriand - Jerusalem - 1829 - 430 pages
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine ceux qui auront, avec con« noissance,... | |
 | 1871 - 392 pages
...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait disposé... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait 
