Citoyens français.

Électeurs de la commune inscrits ou réunissant les conditions exigées pour être inscrits.

Inscrits au rôle de l'une des quatre contributions di-
rectes ou justifiant qu'ils y doivent être inscrits.
Citoyens français inscrits sur une liste d'électeurs ou justifiant qu'ils y
doivent être inscrits avant le jour de l'élection, domiciliés dans le dé-
partement.

Citoyens français non domiciliés, mais inscrits dans le département, au
rôle de l'une des quatre contributions directes au 1er janvier ou jus-
tifiant qu'ils y doivent être inscrits.

Citoyens français ayant hérité d'une propriété foncière dans le départe-
ment depuis le 1er janvier.

Citoyens français domiciliés dans l'arrondissement.

Citoyens français payant dans l'arrondissement une contribution directe. Citoyens français électeurs.

Citoyens français électeurs.

Citoyens français portés sur la liste.

Commerçants patentés depuis 5 ans.

Agents de change patentés depuis 5 ans.

Directeurs de Sociétés anonymes pendant 5 ans.

Citoyens français. Capitaines au long cours et maîtres au cabotage portés
sur la liste des électeurs ou étant dans les conditions
pour y être portés, ayant commandé des navires
pendant 5 ans.

Électeurs inscrits ou remplissant les conditions requises pour être inscrits,

sachant lire et écrire.

Le maire, un adjoint ou un conseiller municipal dans l'ordre du tableau, Président.

Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, Assesseurs. Un électeur présent, choisi par le bureau, Secrétaire.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, President. (Le Le Maire fixe le jour maire pour l'élection d'un adjoint.) Un conseiller présent choisi par l'assemblée, Secretaire.

Le maire, un adjoint ou un conseiller municipal dans l'ordre du tableau, Président.

Quatre membres du conseil municipal;

et l'heure.

à leur défaut, les deux plus âgés et Un dimanche. les deux plus jeunes des électeurs présents, Assesseurs.

Un électeur présent choisi par le bureau, Secrétaire.

Le maire, Président.

Un conseiller choisi par l'assemblée,
Secrétaire.

Le président du tribunal civil du cheflieu; à son défaut, le vice-président ou un juge, President.

Les deux plus âgés et les deux plus jeu-
nes des électeurs pré-ents, Assesseurs
Un électeur présent choisi par le bu-
reau, Secrétaire.

Le maire, un adjoint ou un conseiller
municipal dans l'ordre du tableau,
Président. (Pour les tribunaux : le
maire ou son délégué.)

Les deux plus âgés et les deux plus jeu-
nes des électeurs présents, Assesseurs.
Un électeur présent choisi par le bu-
reau, Secrétaire.

Nombre de voix.

Scrutin Nombre

inscrits.

de liste. de voix. Egal au quart des élec-
teurs inscrits.

En congrès. Nombre de voix supérieur
à la moitié des votants.
Supérieur à la moitié

Tribunaux de commerce.
Chambres de commerce
Chambres consultatives.

Conseils de prud'hommes.de liste.

Scrutin Nombre de liste.de voix. Scrutin Nombre de voix.

des votants.

Égal au quart des élec

teurs inscrits. Supérieur à la moitié des votants.

Séance tenante, même majorité Séance tenante, majorité relative. qu'au premier tour.

Quinze jours plus tard, majorité

relative.
Huit jours plus tard, majorité
relative.

Huit jours plus tard, majorité relative.

Chambres de commerce.. Chambres consultatives des arts et manufactures.)

Commission qui a
dressé les listes, aug-20
mentée de deux nou-
veaux délégués du
conseil municipal.

Juge de paix.

Tribunal civil.
Conseil de préfecture.

5 jours à dater

Juge de paix.

de la notification Cour de cassation. des décisions.

jours à dater) de la publication des listes.

(15 jours à dater du
dépôt des listes.)
20 jours à dater/
de la publication
des listes.

Idem.
5 jours à dater du)
jour de l'élection.
5 jours à dater du
recensement gé
néral. (C. d'ar.)

Conseil d'État.

L'Assemblée intéressée. Conseil de préfecture. L'Assemblée intéressée.

Cour d'appel.

merce.

préfet à dater del l'arrivée du procès-verbal à la préfecture. (10 jours à dater dul jour de l'élection. 20 jours pour le préfet à dater de l'arrivée des procès-verbaux. Indéterminé. 3 jours. Indéterminé. 5 jours à dater du) jour de l'élection. 5 jours pourle pro

cureur général à Cour de cassation

Le ministre de l'agri-) culture et du com- 5 jours à dater du Jour de l'élection.( 5 jours à dater du) jour de l'élection. Indéterminé pour le préfet et le ministre de l'agri

Conseils de prud'hommes. Conseil de préfecture.