| Europe - 1856 - 1072 pages
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art ;<U. Le président doit constater, au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...procédé au réappel par ordre alphabétique des électeurs qui n'ont pas volé. » (Adopté.) « Art. 43. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. « Le scrutin ne peut être fermé qu'après êlre resté ouvert pendant trois heures au moins. « Le président constate l'heure à laquelle il... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 39. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| P. Braff - 1857 - 468 pages
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas volé. ART. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| 1860 - 588 pages
...d'une population moindre, le scrutin ne dure qu'un jour; il est ouvert et clos le dimanche. (Art. 53.) Le président doit constater, au commencement de l'opération,...laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être Terme, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure... | |
| Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. Le président doit constater , au commencement de...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| Europe - 1856 - 1494 pages
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, dei électeurs qui n'ont pas voté. Art. ;i'J. Le président doit constater, au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant irois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. / 39. Le président doit constater, au commencement, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| Michel André - 1869 - 606 pages
...alphabétique des électeurs qui n'ont pas vote. « ART. 39. Le président doit constater, au commencement do l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être .resté ouvert pendant trois heures au moins Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
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