 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...voix et adoptée.) M. le président. La seconde partie du paragraphe est ainsi conçue : « ... et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. • C'est de cette seconde partie de la première phrase que M. de Larcy demande la suppression. Il... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, aurout déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux....Seront également inscrits, aux termes du présent NATIONALE. — 7 JUILLET 1874. paragraphe, les membres de la fimltlt des mêmes électeurs compris... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré...même qu'ils n'y sont pas personnellement portés , et les habitants qui , en raison de leur âge ou de leur santé, auront cessé d'être soumis à... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré...même qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou de leur santé, auront cessé d'être soumis à cet... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs...également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de h prestation en nature, alors même qu'ils... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. On comprendra aussi sur la liste les-membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi également des membres de la famille des mêmes électeurs compris...nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement inscrits et des habitants qui, en raison de leur âge et de leur santé, ont cessé d'être soumis... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur Age ou de... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...d'une des quatre contributions dirtctes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résiient pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mémo qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
