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Se trouve aussi chez

BAUDOUINES, RUE DE VAUGIRARD, No 17;

DELAUNAYALAIS-ROYAL;

IGONETTE, RUE DE SAVOIE, No 3;

TOUQUET, GALERIE VIVIENNE;

WARÉE ONCLE, COUR ST-CHAPELLE, ET PALAIS DE JUSTICE.

IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUARD,
QUE GARENCIÈRE, N. 5, 7. 6.-G.

CODE

DES COLONS

DE

SAINT-DOMINGUE,

PRÉSENTANT

L'HISTOIRE ET LA LÉGISLATION DE L'EX-COLONIE LA LOI DE L'INDEMNITÉ AVEC LES MOTIFS ET LA DISCUSSION; LES ORDONNANCES ROYALES RELATIVES A SON EXÉCUTION; L'ANALYSE DU RAPPORT FAIT AU ROI PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ;

AVEC DES NOTES EXPLICATIVES,

PAR CH. VANUFEL, JURISCONSULTE,
ET A. CHAMPION DE VILLENEUVE,

AVOCAT.

PARIS.

M VERGNE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PLACE DE L'ODÉON, No 4.

M. DCCC. XXVI.

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PRÉFACE.

Les révolutions politiques des peuples, quels que soient leur principe et leur objet, ne s'accomplissent d'ordinaire qu'avec des désordres et des calamités. La France acheta la réformation des abus de l'ancien régime par des sacrifices inouïs; les convulsions qui déchiraient la mère patrie, n'épargnèrent pas ses enfans dans un autre hémisphère; la colonie de SaintDomingue fut à son tour le théâtre des proscriptions et des supplices. D'imprudentes déclamations en faveur de la liberté, trop souvent pernicieuse à l'homme qui n'y est point préparé, excitèrent l'insubordination d'une classe particulièrement accoutumée à l'obéissance on n'a point oublié l'issue de la déplorable lutte des noirs contre leurs anciens maîtres. Tan

dis que la France victorieuse par les armes, augmentait son territoire continental de quelques départemens, sa colonie la plus fertile consommait une violente séparation; des milliers d'habitans passaient subitement de l'opulence à la misère et au désespoir !

Plus tard on vit le spectacle remarquable d'une société sortant de l'esclavage et de l'ignorance, marcher

d'un pas rapide vers les lumières et les institutions qui devaient la placer au rang des nations.

Plusieurs lustres s'écoulent; une auguste famille, méconnue, décimée dans nos discordes civiles, nous est rendue; la paix et tous les bienfaits de la légitimité marquent son retour : les plaies de la révolution sont cicatrisées.

Cependant une grande infortune exige encore des mesures réparatrices; l'injustice de l'expropriation des colons, la dignité de la couronne, le sort d'une république, occupent à-la-fois la pensée du fondateur de la Charte; mais il était réservé à son bien-aimé successeur de concilier des intérêts si graves, par un acte qui satisfait la politique et l'humanité.

Les annales de Saint-Domingue, offrent donc à beaucoup d'égards des leçons utiles; elles rappellent aux colons, aux Haïtiens, ce qu'ils sont et ce qu'ils furent. Plusieurs nations ont établi des relations avec la république d'Haïti; leurs sujets ont intérêt à connaître exactement le pays et ses habitans: enfin le savant qui recherche les causes des évènemens, qui veut en pénétrer les résultats éloignés, y trouvera matière à de profondes méditations.

L'histoire d'un peuple est écrite en partie dans ses lois; nécessairement en rapport avec ses mœurs, ses richesses, son commerce et sa population, elles présentent des notions utiles sur toutes les périodes de son

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