Sur le rapport du président de notre conseil des mi

nistres ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

་

Art. 1er. Sont nommés membres de la commission charée de la répartition de la somme de cent cinquante millions ffectée aux anciens colons de Saint-Domingue :

Notre cousin le duc de Lévis, ministre-d'état; Les Srs Vicomte Lainé, ministre-d'état ; Baron Portal, ministre d'état;

Comte d'Argout, pair de France;

Baron de Montalembert, pair de France;
Comte de Pontécoulant, pair de France;
De Gères, membre de la chambre des députés;
Strafforello, idem;

Fadate de Saint-Georges, idem ;

Marquis de Nicolaï, idem;

Comte de Blangy, idem;

André, idem;

Malouet, maître des requêtes, ancien préfet;

De Kersaint, maître des requêtes;

Villiers du Terrage, maître des requêtes, ancien préfet ;

Lamardelle, maître des requêtes;

De Frasans, conseiller à la cour royale de Paris;
Chrestien de Poly, idem ;

Devergès, conseiller auditeur à la cour royale de

Paris;

Angellier, ancien préfet;

Derville Maléchard, idem;

De Flanet, ancien propriétaire à Saint-Domingue;
Comte de Gallifet, colonel;

Distribution du travail entre les trois sections de la commission, suivant
l'ordre de service établi i par l'article 23 de l'ordonnance du 9 mai 1826.

QUI INSTITUE LA COMMISSION CHARGÉE DE LA RÉPARTITION DE
L'INDEMNITÉ DE SAINT-DOMINGUE.

CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE

ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut:

Vu la loi du 30 avril 1826;

Vu notre ordonnance en date de ce jour et spécialement les articles 17 et 23;

al

Sur le rapport du président de notre conseil des ministres;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Sont nommés membres de la commission chargée de la répartition de la somme de cent cinquante millions affectée aux anciens colons de Saint-Domingue:

Notre cousin le duc de Lévis, ministre-d'état;
Les Srs Vicomte Lainé, ministre-d'état;
Baron Portal, ministre d'état;

Comte d'Argout, pair de France;
Baron de Montalembert, pair de France;
Comte de Pontécoulant, pair de France;

De Gères, membre de la chambre des députés;
Strafforello, idem;

Fadate de Saint-Georges, idem;

Marquis de Nicolaï, idem;

Comte de Blangy, idem;

André, idem;

Malouet, maître des requêtes, ancien préfet;

De Kersaint, maître des requêtes;

Villiers du Terrage, maître des requêtes, ancien préfet ;

Lamardelle, maître des requêtes;

De Frasans, conseiller à la cour royale de Paris;
Chrestien de Poly, idem;

Devergès, conseiller auditeur à la cour royale de

Paris;

Angellier, ancien préfet;

Derville Malechard, idem;

De Flanet, ancien propriétaire à Saint-Domingue;
Comte de Gallifet, colonel;

Comte Alex. de Laborde, ancien propriétaire à

Saint-Domingue;

Bouteiller, conseiller de préfecture à Nantes;

Marquis Fournier de Bellevue, ancien propriẻtaire à Saint-Domingue;

Michel de Tharon, idem.

Art. 2. Conformément à l'article 6 de la loi du 30 avril 1826, la commission sera divisée en trois sections, composées chacune comme il suit :

Première section.

Notre cousin le due de Lévis, ministre-d'état, président; Baron de Montalembert, pair de France;

Les S

rs

De Gères, membre de la chambre des députés;
Marquis de Nicolaï, idem;

Malouet, maître des requêtes;

Lamardelle, idem;

Chrestien de Poly, conseiller à la cour royale de
Paris;

De Flanet, ancien propriétaire à Saint-Domingue;
Bouteiller, conseiller de préfecture à Nantes.

Seconde section.

Les Srs Vicomte Lainé, ministre-d'état, président.
Comte de Pontécoulant, pair de France;
Strafforello, membre de la chambre des députés;
Comte de Blangy, idem;

De Kersaint, maître des requêtes;

De Frasans, conseiller à la cour royale de Paris;
Dervile Maléchard, ancien préfet;

Comte de Gallifet, colonel;

Michel de Tharon, ancien propriétaire à Saint-
Domingue.

Troisième section.

Les Sr Baron Portal, ministre-d'état, président;
Comte d'Argout, pair de France;

Fadate de Saint-Georges, membre de la chambre

des députés; André, idem;

Villiers du Terrage, maître des requêtes ;

De Vergès, conseiller auditeur à la cour royale de
Paris;

Angellier, ancien préfet;

Comte Alex. de Laborde, ancien propriétaire à
Saint-Domingue;

Marquis Fournier de Bellevue, idem.

Art. 3. Le travail sera réparti entre les trois sections conformément à l'ordre de service établi par l'art. 23 de notre ordonnance en date de ce jour.

Art. 4. Le sieur Simonneau, membre de la chambre des députés, conseiller à la cour royale de Paris, est nommé notre commissaire près la commission.

Art. 5. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château de Compiègne, le 9° jour du mois de mai de l'an de grâce 1826, et de notre règne le deuxième.

Par le Roi:

CHARLES.

Le président du conseil des ministres,

JH. DE VILLÈLE.