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de canéfice, de rocou, de caret; de l'huile de palma-christi, et autres matières ou denrées qui, n'étant pas sujettes à des droits d'exportation, ne figuraient point dans les états officiels; on peut, d'après des données très probables, en élever le produit moyen à 1,500,000 fr.

De plus, les propriétés urbaines et emplacemens dans les villes, susceptibles d'une valeur locative, étaient un objet de produit dont la commission , d'après divers renseignemens, et les rôles de l'imposition payée en raison du loyer, porte le montant à 5,000,000 fr.

Il en résulte que le revenu de tous les objets susceptibles d'être appréciés par cette base, s'éleve à 145,077,126 fr.

Pour former la valeur capitale des propriétés qui produisent ce revenu ,

la commission s'est livrée à une double opération.

En évaluant les diverses espèces de propriétés d'après la valeur vénale commune de chacune, et en calculant par conséquent le prix moyen des sucreries par douze fois le revenu, celui des caféières et des maisons par neuf fois le revenu, celui des cotonneries , indigoteries, 'cacaoteries, et autres propriétés diverses, par huit fois le revenu, elle a trouvé un capital de 1,444,219,856 fr.; mais en calculant d'après l'opinion générale que l'ensemble de toutes les propriétés immobilières de la colonie, indépendamment des différences relatives de valeur résultant du genre de culture et de produit, devait être formé par dix fois le revenu, la commission a trouvé que ce capital formait 1,450,771,260 fr.

Mais ces objets ne sont pas les seules propriétés perdues ; il faut y ajouter celles des guildiveries, pour lesquelles le produit en tafia ne représenterait pas la valeur capitale en totalité, les tanneries, briqueteries, fours à chaux, les hattes consacrées à la nourriture des bestiaux, et les places à vivres produisant des fruits ou légumes, lorsque ces hattes ou places à vivres étaient indépendantes d'habitations. A l'aide de calculs d'approximation, la commission croit que la valeur capitale de ces objets peut être portée à 25,000,000 fr.

Enfin, des esclaves non attachés aux habitations ou établissemens qui ont fait l'objet des précédentes évaluations, appartenaient à des maîtres qui les employaient dans des ateliers, les louaient pour travailler, voiturer, naviguer. Ce genre de produits n'était pas aussi de nature à figurer dans les états officiels, mais ils n'en constituent pas moins une valeur maintenant perdue, dont il faut aussi apprécier le montant.

D'après les états officiels et les renseignemens que la commission s'est procurés, elle pense que ce nombre peut être présumé de 58,000, dont, eu égard à la nature viagère de cette propriété, elle a porté le pur total à 116,000,000 fr.

Les esclaves consacrés à la culture et aux établissemens déjà désignés, se trouvent par le fait, compris dans la valeur de ces objets, dont ils étaient en quelque sorte partie intégrante et l'instrument principal de production.

Ces élémens conduisent à conclure qu'on est aussi près que possible de la vérité, lorsqu'on évalue le capital de la colonie à un milliard cinq cent quatre-vingt-un millions sept cent soixante-onze mille deux cent soixante francs.

La somme de 150 millions, destinée aux colons, serait donc à peu-près un dixième de la valeur capitale des propriétés qu'ils ont perdues.

Mais ce dixième recevra un accroissement assez considérable, dont il n'est pas possible, il est vrai, d'indiquer la quotité, quoiqu'il soit facile d'en prouver la certitude. En effet, les calculs ci-dessus supposent que quiconque était propriétaire à Saint-Domingue, sera admis à réclamer, et fera sa réclamation dans les délais fixés. Mais, si l'on considère que le fonds destiné aux colons ne peut, ni d'après le droit, ni d'après l'esprit de l'ordonnance du 17 avril, être accordé aux Haïtiens, puisque la révolution de SaintDomingue ne les a pas dépouillés; que les déshérences seront nombreuses après les immenses malheurs de la colonie; que

l'État n'hésitera pas sans doute à renoncer aux expectatives du fisc, et même à sa part, pour les propriétés coloniales, il est évident que les colons recevront au-delà du dixième de la valeur capitale de leurs propriétés perdues.

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S II. Ces premières données, dont la commission a de plus en plus reconnu l'utilité dans le cours de son travail, étant une fois convenues,

elle a dû s'occuper des moyens qui devaient être offerts aux réclamans pour justifier de la valeur des propriétés perdues.

Le plus simple, celui qui se présente le plus naturellement, est la représentation des états de produits, mais les tableaux officiels de 1788 et 1789, qui ont aidé la commission dans la recherche du produit général, n'offrent rien qu'on puisse appliquer aux positions individuelles. Les états de produits ne peuvent donc être présentés que par les particuliers qui ont été assez heureux

pour

les Ici se présentaient plusieurs difficultés. Lorsque les comptes, en indiquant les produits annuels par quantité de matières, feront connaître ce qu'ils ont rendu en argent, s'en tiendra-t-on à ces résultats ? Déterminera-t-on au contraire la somme qui doit être accordée en raison de telle quantité de denrées, et pour faire cette détermination, quel prix attribuera-t-on à chaque espèce de denrées ?

La commission, à mesure qu'elle a discuté la première question , s'est convaincue qu'on ne pouvait prendre pour

conserver.

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base des liquidations individuelles, les résultats énoncés aux comptes qui seront représentés.

D'abord la nécessité, pour connaître le revenu net , de faire un réglement spécial avec chaque réclamant, d'après ses états en recettes et en dépenses , exigerait un travail qui rendrait la liquidation interminable.

La forme des comptes envoyés par les gérans à leurs commettans, rendrait d'ailleurs ces calculs impossibles.

La commission en a conclu qu'il fallait fixer, pour tous ceux qui se trouvent dans cette position, un prix commun de chaque espèce de denrées. Il se trouve naturellement déterminé par celui qu'elle a déjà adopté pour arriver à connaître l'ensemble de la valeur des produits totaux de la colonie. Il a l'avantage incontestable d'appliquer à chaque partie du tout, la règle qui a servi pour l'évaluatiou de ce même tout.

Il était nécessaire de décider si la justification du revenu d'une seule année suffirait pour faire présumer que toutes étaient semblables, et par conséquent pour donner le droit d'obtenir l'application des évaluations proposées.

La position des colons interdit toute disposition trop rigoureuse. Celui qui n'a pu conserver qu'un seul état de ses produits, ne doit pas être privé de ce mode de réclamation. La justice due à la masse, ne permet pas aussi de la laisser sans garantie; un seul a paru admissible, c'est de donner le droit à la commission de liquidation, lorsqu'il lui paraîtra que l'année dont un réclamant justifie les produits, a été une époque d'abondance extraordinaire, de prononcer une réduction qui ne pourra toutefois être plus forte qu'un cinquième.

S III.

Un grand nombre de colons ne pourront parvenir à fournir des états de produits de leurs propriétés ; mais il s'en trouvera beaucoup qui, à l'aide de contrats de vente , d'inventaires, de partages, des recensemens que l'administration faisait dresser, ou même des comptes de leurs gérans, pourront prouver le nombre d'esclaves existant sur leurs habitations.

Est-il possible d'arriver, par le nombre d'esclaves dont une habitation était composée , à reconnaître , au moins à présumer quel en était le produit, afin d'appliquer ensuite à ce produit présumé les évaluations fixées pour les produits prouvés ?

La difficulté de la question égale son importance; la commission n'a rien négligé pour la résoudre.

Elle a examiné si l'on devait attribuer à tous les esclaves, sans distinction des cultures auxquelles ils étaient attachés, un prix de revenu égal.

Cette idée était séduisante par sa simplicité et la facilité d'exécution; elle a même été défendue par la considération que les esclaves avaient une valeur à-peu-près uniforme dans la colonie ; qu'en général, les uns ne travaillaient pas plus que les autres. (1)

On peut admettre que le nombre des esclaves était entre 469 et 470,000.

En supposant que 58,000 étaient appliqués à des travaux d'industrie étrangers à la culture, et 10,000 aux guildiveries, tanneries, fours à chaux, briqueteries, hattes et places à vivres, indépendantes d'habitations, les esclaves attachés

(1) La commission , après avoir démontré que la fixation d'un prix égal par tête d'esclaves serait injuste dans ses résultats , estime qu'il faut déterminer, d'après des données communes et des probabilités, ce qu’un esclave produisait dans chaque genre de culture. Not. des Edit.

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