De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et de moyens a prendre pour y rétabilir la paix et l'industrie |
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... successions continue à morceler , et à diviser de plus en plus les terres . 7 En effet , si trois enfans se partagent également une succession de trente mille livres de rente , ils seront tous ruinés , parce que celui qui aura les ...
... successions continue à morceler , et à diviser de plus en plus les terres . 7 En effet , si trois enfans se partagent également une succession de trente mille livres de rente , ils seront tous ruinés , parce que celui qui aura les ...
Page 73
... successions vacantes , dans leurs ressorts ; détermine les obligations de ces curateurs , comme celles des exécuteurs testamentaires et des léga- taires , en traçant aux uns et aux autres , des règles précises et complètes sur l ...
... successions vacantes , dans leurs ressorts ; détermine les obligations de ces curateurs , comme celles des exécuteurs testamentaires et des léga- taires , en traçant aux uns et aux autres , des règles précises et complètes sur l ...
Page 87
... successions en déshérence ? Exigera - til l'enregistrement des actes qui seront produits à l'appui des réclamations ? Enfin , pour quelle portion de leurs titres , les créanciers des colons pourront - ils exercer le droit de saisie ...
... successions en déshérence ? Exigera - til l'enregistrement des actes qui seront produits à l'appui des réclamations ? Enfin , pour quelle portion de leurs titres , les créanciers des colons pourront - ils exercer le droit de saisie ...
Page 89
... succession pour l'indemnité , et que les titres et actes qui seront produits pour la réclamer , soit par les anciens co- lons , soit par leurs créanciers , seront dispensés de l'en- registrement et du timbre . Nous n'avons pas un ...
... succession pour l'indemnité , et que les titres et actes qui seront produits pour la réclamer , soit par les anciens co- lons , soit par leurs créanciers , seront dispensés de l'en- registrement et du timbre . Nous n'avons pas un ...
Page 108
... succession , et les autres l'ont acceptée , ces derniers soient préférés sans distinguer entre ceux qui ont accepté purement et simplement , et ceux qui ont accepté sous bénéfice d'inventaire ; 5o Il autorise les ayans - cause à ...
... succession , et les autres l'ont acceptée , ces derniers soient préférés sans distinguer entre ceux qui ont accepté purement et simplement , et ceux qui ont accepté sous bénéfice d'inventaire ; 5o Il autorise les ayans - cause à ...
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de Saint-Domingue: de Ses Guerres, de Ses Révolutions, de Ses Resources, Et ... Drouin De Bercy No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
150 millions 17 avril 1er janvier actes amendement anciens colons Anglais Antilles article aura avaient bâtimens biens-fonds blancs Cap-Français Cavaillon Cayes chambre colons de Saint-Domingue commissaire commission commun conseil du Cap conseils supérieurs conséquence considérable créanciers culture d'Haïti débiteur déclaration demande demnité denrées Dessalines dettes disposition doit domicile Domingue enfans Enregistré au conseil esclaves Espagnols établir fort Dauphin général Goâve Gonaïves gouvernement gouverneur habitans habitations Haïti héritiers Hyde de Neuville îles immeubles indemnité intérêts Jacmel Jamaïque juges jusqu'à justice l'amendement l'article l'état l'habitation l'île l'indemnité l'ordonnance du 17 lative législateur Léogane lieu liquidation lois ment Messieurs métropole ministres Miragoâne Môle-Saint-Nicolas mulâtres nation nécessaire nègres noirs ordonnance paiement plaine poids de marc Port-au-Prince Port-de-Paix portant pourrait présente priétés principe projet de loi propose proposition propriétaires propriété réclamans réclamant règles Saint saisie-arrêt Santhonax sections sera seront seulement sort St.-Domingue succession sursis tems terre tion Toussaint tribunaux troupes vaisseaux valeur vendeur
Popular passages
Page 139 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 28 - Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a- le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.
Page 260 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 255 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 266 - Art. 7. Les demandes en indemnité parvenues au secrétariat de la commission , seront immédiatement portées à leur date, et dans l'ordre de leur arrivée , sur le registre qui sera ouvert à cet effet. Ce registre sera coté et paraphé par première, et par dernière, par un des présidens de la commission.
Page 265 - Les héritiers qui entendront se prévaloir dela renonciation qui aura été faite à la succession de l'ancien propriétaire par les héritiers naturels ou institués à l'époque de son décès, devront en outre produire une copie en due forme de l'acte de renonciation et la preuve de leur acceptation.
Page 255 - Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant...
Page 272 - Art. 28. Quand la justification des qualités et des droits n'aura pas été contestée ou quand il aura été statué par les tribunaux, la commission, après qu'il lui aura été rendu compte de la demande du réclamant, de l'avis du commissaire du Roi, et après avoir entendu le rapporteur dans ses conclusions et le commissaire du Roi s'il le demande , procédera par une seule et même décision...
Page 133 - Seigneuries le projet de loi destiné à régler la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue , par l'ordonnance du 17 avril dernier.
Page 33 - Blois et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages, seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement.