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" Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Histoire de l'expédition des Français à Saint-Domingue: sous le consultat de ...

Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 348 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAYARKE,Ù tons ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 14 et 7 3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. ier. Les ports de la partie Française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes...
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Journal des sciences militaires, Volume 1

Military art and science - 1825
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de...
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 488 pages
...France et de Navarre , À tous ceux qui ces présentes verront , salut : Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des l1ai titans actuels de cette île. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les ports...
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Bulletin des lois

France - Law - 1826
...DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le's articles 1 4 et 7$ de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...anciens colons de Saint-Domingue , et l'état précaire de* habitans actuels de cette île , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORpONNONS ce qui suit : ART. I." Les ports.de...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...suivante, connue sous le nom A.' ordonnance du i 7 avril. « CHARLES, etc. « Vu les art. 1 4 et 75 de la Charte; « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...reconnaît l'indépendance de la colonie de Saint-Domingue. — « .... Vu « les articles i4 et 78 de la Charte; voulant pourvoir « à ce que réclament...colons de Saint-Domingue, « et l'état précaire des habitants de cette île, — « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « — Article ier....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839
...Bull. LVIII, n° 1798.) Charles,. . . — Vu les articles 14 et 73 de la charte ; — Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du commerce français,...île, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes...
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Histoire de l'Expédition militaire des Français à Saint Domingue, sous ...

Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841
...Roi DE FRANCE J;T nr. NAVARRE, à tons ceux qui ces prescrites verront , SALUT. Vu les articles 14 et ?3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : jirt. 1er. Les ports de la partie Française de SaintDomingue seront ouverts au, commerce de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...Roi DE FRANCE ET DE NAViRRE, A TOUS ceux qui ces présentes verront, salut. Vu les Articles 14 et 73 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...et l'état précaire des habitans actuels de cette Ile ; Nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : Art. I. Les Ports de la Partie Française de Saint-Domingue...
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Colonies étrangeres et Haïti: Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite ...

Victor Schoelcher - Slave trade - 1843
...France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce...
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