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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 254
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...Autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre ifotre scel. . •...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Mercure de France, Volume 63

1815
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferm* et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir, ; et ,afin <Jue ce soit chose ferme et stable...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de1 notre...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816 - 128 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre...
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