Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Seigneuries le projet de loi destiné à régler la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue , par l'ordonnance du 17 avril dernier. "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 133
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1826
...L'IMPRIMERIE ROYALE. 6 Mai 1826. i BULLETIN DES LOIS. , • . . ( N.° 88. ) N." 298 j. — Loi relative à la Répartition de l'Indemnité stipulée en faveur des anciens Colons de Saint-Domingue. An château des Tuileries, le 30 Avril 1826. ^ H ARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 30

1827
...d'instruction, p. jj;-.. V. Évocation. INDEMNITÉ. (Saint-Domingue. — Colonies.) Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue , p. 56i. V. Acte personnel. INDICATION. V. Expertise et Exploit. INDIVISIBILITÉ. V. Appel incident...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...libertés légales , le maintien de l'ordre et la répression de la licence. » 30 avril. Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous préseus et a venir, salut. Tïous avons proposé, les...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...art. 10; ordonn. royale du i" septembre i8z5 ; ordonn. royale du a3 décembre 1827.) ,. .... ART. 6o5. La répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue, d'après l'ordonnance royale du 17 avril 1826, et la loi du 3o du même mois, est faite par une commission...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...loi : « Messieurs, le roi nous a chargés d'apporter à Vos Seigneuries le projet de loi destiné a régler la répartition de l'indemnité stipulée...ont été dirigées, non contre la loi elle-même, mais.contre l'acte du pouvoir royal qui a précédé la loi et dont elle est la conséquence. « Quelques...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...du jour appelle la suite de la délibération ouverte sur 'et articles du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. Le ministre des finances, président du conseil, et le commissaire du roi, directeur des contributions...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828
...par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET IJE NAVARRE; Eee j. Vu la loi du 30 avrfl 1826 relative a la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de SaintDomingue ; Vu nos ordonnances des 9 mai i 826 et 2.2. janvier i 8.27 ; Sur le compte qui nous a été rendu...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF