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" Blois et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages, seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 27
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - Electronic books - 1784
...l'Ordonnance de Blois , articles 40 , 41 , 42 , et par la Déclaration du mois de Novembre 1 639 » pour les Mariages , seront observées tant à l'égard...soit nécessaire; mais celui du Maître seulement. ART. XI. Défendons aux Curés de procéder aux Mariages des Esclaves , s'il ne font apparoir du consentement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...de BluU, et par la déclaration du mois de novembre itiâg , pour les mariagesj seront exécutées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père e( de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du mt.îire seulement. • il Défendons...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...par l'ordonnance de 15l ois, articles 4o, 4» , 4^, et par la déclaration du mois de novembre i639, pour les mariages , seront observées tant à l'égard...soit nécessaire , mais celui du maître seulement. XI. Défendons aux curés de procéder aux mariages des esclaves , s'ils ne font apparoir du consentement...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846
...légitimes. ART. 7. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois, et par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...esclaves, sans néanmoins que le consentement du père 1724. et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. ART. 8. Défendons...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847
...légitimes. ART. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...soit nécessaire, mais celui du maître seulement. ART. il. leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves...
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848
...rendus libres et légitimes. articles -iO , Al, 42, cl par la déclaration du mois de Novembre 4030 , pour les mariages , seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclave«, sans néanmoins quo le consentcmenl du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853
...prescrites par l'ordonnance de Blois, art. 40, 41, 42, et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages, seront observées tant à l'égard...esclaves , sans néanmoins que le consentement du pore et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. 1 1 . Défendons...
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Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1866
...la loi et devant Dieu. Les esclaves peuvent se marier avec le consentement de leurs maîtres et sans que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire. Il est défendu aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899
...légitimes. Art. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois ot par la déclaration -de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...sans néanmoins que le consentement du père et de ta mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. Art. il. Défendons très...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899
...légitimes. Art. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois ot par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...soit nécessaire, mais celui du maître seulement. Art. 11. Défendons très expressément aux curés de procédar aux mariages des esclaves, s'ils ne...
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