TABLE CHRONOLOGIQUE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Ministres. Directeurs de CIRCULAIRE relative à l'établissement de la notice indivi- duelle sur les étrangers passibles d'expulsion.... Mars 1893. Chapitre VII. Clauses pénales et résolutoires.... CAHIER DES CHARGES pour l'entreprise générale des services économiques et des travaux industriels des maisons d'arrêt, de justice et de correction... Nature et durée de l'entreprise Chauffage et éclairage. Fournitures diverses. Mobilier ... Travaux industriels.. Dispositions particulières. 80 1895. 7 janvier. DÉCRET relatif au Codex médicamentarius.... 85 17 janvier. DÉCISION du garde des sceaux relative à la liberté condi- 85 18 janvier. 19 janvier. DÉCRET réglementant sur de nouvelles bases le régime des 28 janvier. IV. Droits des tiers, de l'époux survivant et Dispositions transitoires générales.... Lor relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits trai- Procédure de saisie-arrêt sur les salaires et NOTE DE SERVICE au sujet de l'organisation du service en Lor modifiant la loi du 23 mars 1872, qui désigne les lieux CIRCULAIRE. Demande de projets de budgets spéciaux 98 100 101 101 103 Propositions collectives de libérations pro visoires 107 15 mai. 8 juin. CIRCULAIRE. Traitements du personnel des établisse- Loi sur la révision des procès criminels et correctionnels 109 110 113 114 22 juillet. Lo relative à l'application de l'article 14 de la loi du 115 17 août. DÉCISION du ministre de l'intérieur concernant la loi de 115 31 août. 31 août. NOTE concernant le service de la lingerie et du vestiaire.. 116 116 3 septembre. CIRCULAIRE au sujet des détenus étrangers proposés pour 117 23 octobre. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à l'appel et à la mise en route 117 20 décembre. CIRCULAIRE. Envoi de notices en vue des grâces collec- 119 8 décembre. -- NOTE DE SERVICE. Envoi de la nomenclature des chapitres. 131 NOTE DE SERVICE relative aux mesures à prendre pour faire 133 27 janvier. CIRCULAIRE relative à la suppression des formules de salu- 133 31 janvier. ARRÊTÉ modifiant le traitement du personnel d'administra- 134 3 février. 6 février. CIRCULAIRE Concernant la demande des budgets spéciaux. Nature et durée des peines ayant entraîné la relégation.. 24 février. CIRCULAIRE relative au budget spécial des dépenses de 156 26 février. CIRCULAIRE relative au port du signe distinctif des gardiens 156 24 mars. CIRCULAIRE au sujet des modifications à apporter à l'uni- 157 28 mars. CIRCULAIRE au sujet du chômage des lundis de Pâques et 158 30 mars. NOTE DE SERVICE au sujet de la surveillance à exercer sur 158 13 avril. CIRCULAIRE concernant les propositions collectives de libé- 159 27 avril. 29 avril. DÉCISION relative au bulletin mensuel des opérations de 169 169 20 mai. INSTRUCTIONS pour l'application de la comptabilité-matières 170 20 mai. CIRCULAIRE relative à l'interprétation de l'article 2 ́§ 2 de 174 9 juin. 20 juin. NOTE DE SERVICE. Demande de relevés des dépenses de 175 175 4 juillet. 6 juillet. 6 juillet. 5 octobre. 5 octobre. NOTE DE SERVICE au sujet de l'inobservation des instructions 175 176 177 177 179 18 novembre. ARRÊTÉ relatif à l'obtention, au port et au retrait de la 181 10 décembre. NOTE DE SERVICE au sujet des objets mobiliers hors service 182 15 décembre. NOTE DE SERVICE concernant l'affectation du service de la 182 22 décembre. 28 décembre. 4 janvier. 20 janvier. 25 janvier. 1er février. CIRCULAIRE relative à l'envoi de notices en vue des grâces 182 NOTE DE SERVICE relative à la taxe sur les vélocipèdes.... 185 DÉCRET sur le contrôle des fonds placés soit au Trésor, soit CIRCULAIRE Concernant le contrôle des fonds placés soit CIRCULAIRE concernant les conditions requises pour obte- 187 191 192 193 193 194 1er février. CIRCULAIRE relative aux numéros additionnels à la nomen- CIRCULAIRE sur le payement des traitements ou émoluments 201 13 février. CIRCULAIRE au sujet de l'exécution des peines d'emprison- 201 13 février. 18 février. 10 mars. NOTE DE SERVICE rectifiant le sectionnement du no 316 203 204 204 11 mars. CIRCULAIRE faisant connaître le type du ruban destiné à 205 15 mars. CIRCULAIRE concernant la demande de projets de budgets 205 19 mars. 23 mars. 23 mars. 29 mars. NOTE DE SERVICE. Addition de certaines villes à la no- 207 208 208 210 |