CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRISONS Composition en 1901. Président. M. le Ministre de l'intérieur. Vice-président élu. M. Théophile Roussel, sénateur. Secrétaires élus. MM. Malepeyre, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. Ferdinand Dreyfus, ancien député. MM. Sarrien, député. Coulon, vice-président du conseil d'État. Le procureur général à la cour de cassation. Le préfet de police. Demagny, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l'intérieur, président de la commission de classement des récidivistes. Reynaud, conseiller d'État. Voisin, conseiller à la cour de cassation. Le directeur de l'administration pénitentiaire. Le directeur de l'administration départementale et com- Le directeur de la justice militaire au ministère de la guerre. Pluchard, inspecteur général des services administratifs. - Le D' Regnard, inspecteur général des services administratifs (section des établissements de bienfaisance). Normand, architecte, membre de l'institut, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires. Secrétaires nommés par le Ministre. MM. Corpel, chef de bureau au ministère de l'intérieur. Paulian, secrétaire rédacteur à la Chambre des députés. M. Normand, membre de l'institut, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires. Me Dupuy (1.), inspectrice générale. MM. Langlois de Neuville (I.), rédacteur principal. COMMISSION DE CLASSEMENT DES RECIDIVISTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27 MAI 1885 SUR LA RELÉGATION Président. M. Demagny, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l'intérieur, élu par les conseillers d'État en service ordinaire. Vice-président. M. Dalmas, sous-directeur au ministère des colonies. Membres. MM. Bidault de l'Isle, conseiller à la cour d'appel de Paris. Puibaraud, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur. Reibaud, chef de bureau au ministère de la justice. Secrétaire. M. Guillot, rédacteur principal au ministère de l'intérieur. Secrétaire adjoint. M. Richard, employé au ministère de l'intérieur. COMITÉ DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE Président. M. le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur. Vice-président. M. Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur. Membres. MM. Pissard, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur. Chauvin, chef de bureau au ministère de l'intérieur (direction de l'administration pénitentiaire). Corpel, chef de bureau au ministere de l'intérieur (direction de l'administration pénitentiaire). Joffroy, chef de bureau au ministère de l'intérieur (direction de la sûreté générale). Locard, chef de bureau au ministère de la justice. Kioes, substitut du procureur de la République près le tribunal de la Seine. Héron de Villefosse, sous-chef de bureau au ministère de la justice. Schonfeld, chef de bureau au ministère de l'intérieur (direction de l'administration pénitentiaire). M. Larnac. Secrétaire. COMITÉ DE LA MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE Président. M. Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire. Membres. MM. Pluchart, inspecteur général des services pénitentiaires. Corpel, chef de bureau au ministère de l'intérieur. Dous, sous-chef, chargé du personnel pénitentiaire. Brun, directeur de la colonie des Douaires. Laguesse, directeur de la maison centrale de Poissy. M. Chaleix, rédacteur. Secrétaire. DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 1er BUREAU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRISONS. SERVICE DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION - PÉNITENTIAIRE. — RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BUDGET. CONTRÔLE DES DÉPENSES M. Corpel, chef de bureau. Conseil supérieur des prisons. instruction des affaires. Préparation et comptes rendus des sessions; Budget et comptabilité. Préparation du budget et du compte général. tières. Étude et demande de crédits. Exposés et justifications. Examen et vérification des dépenses. Bulletins de caisse. — Comptes de gestion. Comptabilité des pécules et des produits du travail. Cautionnements des comptables. Comptabilité-maExamen des observations de la cour des comptes. Legs et donations intéressant les divers services. Frais de séjour de militaires et marins dans les prisons civiles et de détenus civils dans les prisons militaires ou maritimes. Contrôle de la régie et de la comptabilité des transfèrements cellulaires. Règlement des frais de transports effectués par les chemins de fer, par les compagnies de navigation et les services particuliers de voitures. Indemnités d'escorte à la gendarmerie. — Liquidation des frais de transfèrement des jeunes détenus (garçons et filles). Placement et règlement des frais de séjour dans les asiles d'aliénés pour les détenus de courtes peines. Secours de route aux condamnés libérés. Publication annuelle de la Statistique pénitentiaire. Publication du Code des prisons. Mise en pratique du régime d'emprisonnement individuel. lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893. Instruction des demandes de maintien dans les prisons čellulaires des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement. Libération conditionnelle. Rapport annuel. Service des bibliothèques pénitentiaires. - Emploi et répartition des crédits. - Formation et revision des catalogues. - Service des signalements anthropométriques. Instruction, correspondance et affaires concernant les diverses applications du service. Congrès pénitentiaires. Correspondance, affaires et questions concernant les congrès pénitentiaires et la commission internationale permanente. Affaires non classées intéressant les services pénitentiaires. |