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TABLE CHRONOLOGIQUE

des

ACTES ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE TOME XV

1806.

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Mars 1893.

46 46 48 53

III.

58

Chapitre VII. Clauses pénales et résolutoires.......
CAHIER DES CHARGES pour l'entreprise générale des services

économiques et des travaux industriels des maisons d'arrêt,

de justice et de correction ....
Nature et durée de l'entreprise
Chapitre Jer. Nourriture des détenus valides..
II. Régime des malades.

Régime des femmes pourrices et des

enfants en bas âge.
IV. · Régimes exceptionnels et vivres supplé-

mentaires.
Fourniture des effets de lingerie, de lite-

rie et de vestiaire......
Blanchissage des effets servant

détenus.
Salubrité et propreté..
Chauffage et éclairage.
Fournitures diverses .
Mobilier .
Travaux industriels..
Dispositions particulières.
Prix de journée. - Indemnités pour

élévation du pris du froment

CO

aux

66 66 69 70

72 75

80

1895.

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7 janvier 17 janvier

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18 janvier.

83 85 87

92 93

19 janvier.

94 94

DÉCRET relatif au Codex médicamentarius....
Décision du garde des sceaux relative à la liberté condi-

tionnelle.....
DÉCRET réglementant sur de nouvelles bases le régime des

concessions accordées aux transportés dans les colonies
pénitentiaires...
Titre Ier. Envoi en concession..

II. Régime des concessions..
III. Droits des tiers, de l'époux survivant et

des héritiers du concessionnaire sur les

terrains concédés....
IV. – Dispositions transitoires générales ...
Loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits trai-

tements des ouvriers ou employés......
Titre ler, Saisie-arrêt....
II. Procédure de saisie-arrêt sur les salaires et

petits traitements.......
NOTE DE SERVICe au sujet de l'organisation du service en

régie des effets de lingerie et de vestiaire dans les pri

sons départementales ...
Loi modifiant la loi du 23 mars 1872, qui désigne les lieux

de déportation .....
CIRCULAIRE. Demande de projets de budgets spéciaux

pour l'exercice 1895..
EXTRAIT de la loi modifiant le Code de justice maritime...
Loi inodifiant l'article 1033 du Code de procédure civile...
NOTE DE SERVICE. -- Envoi de la nomenclature des chapitres.
ARRÉTÉ. Traitements du personnel.......
CIRCULAIRE. -- Propositions collectives de libérations pro-

visoires

95

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107 15 mai. 22 décembre.

109

8 juin.

110 113

6 juillet. 10 juillet.

114

22 juillet.

115

11 août.

CIRCULAIRE. Traitements du personnel des établisse

ments pénitentiaires de France....
Loi sur la révision des procès criminels et correctionnels

et sur les indemnités aux victimes d'erreurs judiciairee..
NOTE relative aux papiers des expulsés austro-hongrois...
CIRCULAIRE relative au comité d'organisation du Ve Congrès

pénitentiaire international......
Lor relative à l'application de l'article 14 de la loi du

29 juillet 1881 sur la presse.....
DÉCISION du ministre de l'intérieur concernant la loi de

sursis ...
Note concernant le service de la lingerie et du vestiaire..
NOTE DE SERVICE. Application de l'article 29 du règle-

ment du 11 novembre 1885 ...
CIRCULAIRE au sujet des détenus étrangers proposés pour

la remise du restant de leur peine...
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à l'appel et à la mise en route

des exclus métropolitains....
CIRCULAIRE. Envoi de notices en vue des grâces collec-

tives à accorder en 1896......
NOTE DE SERVICE. Envoi de la nomenclature des chapitres.

115 116

31 août. 31 août.

116

3 septembre.

117

23 octobre.

117

20 décembre.

119

8 décembre.

131

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NOTE DE SERVICE relative aux mesures à prendre pour faire

cesser les chômages....
CIRCULAIRE relative à la suppression des formules de salu-

tation dans la correspondance.....
ARRÊTÉ modifiant le traitement du personnel d'administra-

tion et du personnel de garde et de surveillance des éta

blissenients pénitentiaires d'Algérie.......
CIRCULAIRE concernant la demande des budgets spéciaux.
RAPPORT sur l'application de la loi de relegation pendant

l'année 1894...
PREMIÈRE PARTIE. · Résumé des condamnations prononcées

137 139

par les cours et les tribunaux .....
Nature et durée des peines ayant entraîné la relegation..
DEUXIÈME PARTIE. Travaux de la Commission
§ 1er.

Statistique des travaux ....
2. Relégation individuelle
3. Relégation collective. Sections mobiles..

Femmes relegables .
5. Dispense provisoire..
6. Dispense définitive .
7. Sursis à la relegation.
8. Service militaire des relégués..
9. Renvoi au ministre de la justice en vue de la

grâce ..
§ 10. Lieux de relégation..
$ 11.

Décès ...

Situation des relegables au 31 décembre 1894. TROISIÈME PARTIE. Statistique. § 1er.

État civil. — Age.. $ 2. Situation de famille

3. Instruction ...

140 140 142 143 143 143 144 144 145

145 146 147 147

$ 12.

148 148 149 150

151

152
159

153
155

155

24 février.

156

26 février.

156

24 mars.

157

28 mars.

158

30 mars.

158

13 avril.

159

27 avril.

169

29 avril.

169

20 mai.

8 4. · Faits qui ont entraîné la relégation..........
§ 5. Textes visés par le jugement de condamnation

à la relégation ...
$ 6. Durée de la peine à subir avant la relégation..
$ 7. Nombre des condamnations encourues par les relė-

gables avant la relégation...
$ 8.

Origine des relégués.....
Résumé.
CIRCULAIRE relative au budget spécial des dépenses de

l'exercice 1896....
CIRCULAIRE relative au port du signe distinctif des gardiens

commis-greffiers.....
CIRCULAIRE au sujet des modifications à apporter à l'uni-

forme des gardiens commis-greffiers......
CIRCULAIRE au sujet du chômage des lundis de Pâques et

de la Peutecôte....
NOTE DE SERVICE au sujet de la surveillance à exercer sur

les détenus ou prévenus...
CIRCULAIRE concernant les propositions collectives de libé-

rations provisoires dans les établissements d'éducation

correctionnelle ....
Décision relative au bulletin mensuel des opérations de

caisse des prisons de la Seine.. :
NOTE DE SERVICE au sujet des titres de perception émis

en 1895 .....
INSTRUCTIONS pour l'application de la comptabilité-matières

en ce qui concerne les services de la lingerie et du vestiaire

des prisons départementales. ...
CIRCULAIRE relative à l'interprétation de l'article 2 '$ 2 de

la loi du 14 août 1885..
NOTE DE SERVICE. Demande de relevés des dépenses de

chauffage, d'éclairage et de service général......
EXTRAIT DE LA LOI portant modification de plusieurs dis-

positions légales relatives au mariage, dans le but de le

rendre plus facile.....
NOTE DE SERVICE au sujet de l'inobservation des instructions

des 30 août 1893, 27 janvier 1894 et 30 mars 1896....
RAPPORT au Président de la République française concer-

nant la création d'une médaille pénitentiaire.....
DÉCRET relatif à la création de la médaille pénitentiaire...
INSTRUCTION au sujet de l'évaluation des effets d'habillement

emportés par les surveillantes changeant de résidence....
CIRCULAIRE relative à l'établissement du bulletin de situation

des crédits afférents aux travaux de bâtiment et au

mobilier pour l'exercice 1896 (Régie).
ARRÊTÉ relatif à l'obtention, au port et au retrait de la

médaille pénitentiaire......
NOTE DE SERVICE au sujet des objets mobiliers hors service

et matériaux ne pouvant être utilisés. ......
NOTE DE SERVICE concernant l'affectation du service de la

buanderie aux détenues femmes.

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CIRCULAIRE relative à l'envoi de notices en vue des grâces

collectives å accorder en 1897....
NOTE DE SERVICE relative à la taxe sur les vélocipedes....

182
185

28 décembre.

1807
4 janvier.

187

4 janvier.

191

20 janvier.

192

20 janvier.

193

25 janvier

193

1er février.

194

1er février.

193

1er février.

197
199

200

10 février

DÉCRET sur le contrôle des fonds placés soit au Trésor, soit

à la caisse des dépôts et consignations....
CIRCULAIRE concernant le contrôle des fonds placés soit

au Trésor, soit à la caisse des dépôts et consignations

(Extrait)..
CIRCULAIRE concernant les conditions requises pour obte-

nir un emploi dans l'administration pénitentiaire........
NOTE DE SERVICE au sujet des états nominatifs à envoyer

aux parquets pour signaler les prévenus, accusés ou ap-

pelants en détention depuis plus de deux mois.......
CIRCULAIRE concernant la demande de budgets spéciaux

aux maisons d'arrêt, de justice et de correction pour

l'exercice 1897....
CIRCULAIRE concernant les conditions sans lesquelles les

fonctionnaires, employés ou agents des services péniten-
tiaires ne peuvent venir à l'administration centrale sans

autorisation spéciale, ...
CIRCULAIRE relative aux numéros additionnels à la nomen-

clature du 18 décembre 1878...
INSTRUCTIONS pour l'établissement du compte général de

gestion....
COMPTE GÉNÉRAL de gestion..
RÉCAPITULATION générale..
CIRCULAIRE sur le payement des traitements ou émoluments

des fonctionnaires civils..
CIRCULAIRE au sujet de l'exécution des peines d'emprison-

nement encourues par les exclus métropolitains présents

à la section....
NOTE DE SERVICE rectifiant le sectionnement du n° 316

prescrit par la circulaire du 1er février 1897...........
NOTE DE SERVIce relative à la recommandation sur écrou

des détenus proposés pour la libération conditionnelle...
NOTE DE SERVICE concernant le port du ruban de la mé-

daille pénitentiaire.....
CIRCULAIRE faisant connaître le type du ruban destiné à

attacher la médaille pénitentiaire.....
CIRCU LAIRE concernant la demande de projets de budgets

spéciaux de l'exercice 1897.....
NOTE DE SERVICE. - Addition de certaines villes à la no-

menclature des localités interdites en vertu de l'article

19 de la loi du 27 mai 1885....
CIRCULAIRE rappelant les prescriptions de la circulaire du

15 juillet 1893 relative à l'exécution des peines pronon-
cées par les conseils de guerre contre des militaires qui

cessent d'appartenir à l'armée.....
CIRCULAIRE relative aux signalements anthropométriques..
Extrait de la loi de finances portant modification du droit

de timbre des certificats de maladie et des retenues sur
les émoluments des fonctionnaires de l'État

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