 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...ou même 300 jours (2À Voilà la raison d'être du paragraphe suivant : « Dans les industries où le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la période d'activité de ces industries, que d'après le gain de l'ouvrier, pendant le reste de l'année.... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. i TITRE II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. il. — Tout accident ayant occasionné une... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...compléter les douze mois les ouvriers de la môme catégorie. Pour les industries dans lesquelles le travail n'est pas continu, le salaire annuel est...rémunération reçue pendant la période d'activité de cette industrie que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II Déclaration... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...TITRE II Déclaration des accidents et enquête. ART. 1.1; Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans les quarante-huit... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...l'année. TITRE II Déclaration des accidents et Enquête Ail. il. — Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITItK II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET KNQUÈTK. Art. 11. — Tout accident ayant occasionné une... | |
 | Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...moyenne qu'ont rec;ue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITKE H. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. H. — Tout accident ayant occasionné une incapacité... | |
 | 1898 - 1278 pages
...nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'esl pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. ÏITHK II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. il. — Tout accident ayant occasionné une... | |
 | Wool - 1898 - 1144 pages
...compléter les douze mois, les ouvriers de, la même catégorie. Si le travail n'est pas continué, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que... | |
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... qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité... 
