Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité... "
Code pénitentiaire: Recueil des actes et documents officiels ... - Page 304
1902 - 462 pages
Full view - About this book

La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 516 pages
...ou même 300 jours (2À Voilà la raison d'être du paragraphe suivant : « Dans les industries où le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la période d'activité de ces industries, que d'après le gain de l'ouvrier, pendant le reste de l'année....
Full view - About this book

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 39; Volumes 1897-1898

Commercial law - 1897
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. i TITRE II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. il. — Tout accident ayant occasionné une...
Full view - About this book

Bulletin des assurances sociales, Volume 8

Accident insurance - 1897
...compléter les douze mois les ouvriers de la môme catégorie. Pour les industries dans lesquelles le travail n'est pas continu, le salaire annuel est...rémunération reçue pendant la période d'activité de cette industrie que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II Déclaration...
Full view - About this book

Bulletin des assurances sociales, Volume 9

Accident insurance - 1898
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...TITRE II Déclaration des accidents et enquête. ART. 1.1; Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans les quarante-huit...
Full view - About this book

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 30

Insurance - 1898
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...l'année. TITRE II Déclaration des accidents et Enquête Ail. il. — Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans...
Full view - About this book

The Quarterly Journal of Economics, Volume 12

Economics - 1898
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II. DECLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. ART. 11. Tout accident ayant occasionné une incapacité de...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITItK II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET KNQUÈTK. Art. 11. — Tout accident ayant occasionné une...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 68, Part 2

Civil engineering - 1898
...moyenne qu'ont rec;ue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITKE H. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. H. — Tout accident ayant occasionné une incapacité...
Full view - About this book

Annales Des Mines: Mémoires

1898
...nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'esl pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. ÏITHK II. DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE. Art. il. — Tout accident ayant occasionné une...
Full view - About this book

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1898
...compléter les douze mois, les ouvriers de, la même catégorie. Si le travail n'est pas continué, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF